Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 7501 n° 2026030312
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026030312
*1DE/06/58/57/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
-
tcom 7501 n° 2026029197
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026029197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026029197 P.C. : P202501808 SAS FINANCIERE ROCKS, [Adresse 1] RCS B 852414366 PLAN DE REDRESSEMENT M. [I], [T], [O],
-
tcom 7501 n° 2026029336
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026029336
*1DE/06/58/56/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
-
tcom 7501 n° 2026023769
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026023769
*1DE/06/58/57/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : BRED BANQUE POPULAIRE, (RCS Paris 552 091 795)
-
tcom 7501 n° 2026019497
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026019497
Copie exécutoire : SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Me Frédéric DUMONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET,
-
tcom 7501 n° 2026016946
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026016946
*1DE/06/58/58/62* Signif.: -M. [E] [C] Copies: -DGFIP -SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [W] [T] -Parquet R.G. : 2026016946 P.C. : P202602443 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/06/2026 par sa mise à dispos
-
tcom 7501 n° 2026001876
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026001876
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001876
-
tcom 7501 n° 2025114136
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025114136
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & Associés - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
-
tcom 7501 n° 2026006800
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026006800
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/
-
tcom 7501 n° 2026001004
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026001004
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SELARL [T]-DUHAMEL mandataire de justice. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE
-
tcom 7501 n° 2025087335
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025087335
Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025087335 ENTRE : SARL BEAUDOIN-LE
-
tcom 7501 n° 2025067250
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025067250
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025067250 ENTRE : SAS LEASCORP, dont le siège social est [Adresse 1
-
tcom 7501 n° 2025046844
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025046844
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson-Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa
-
tcom 7501 n° 2025034616
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025034616
Copie exécutoire : JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034616 ENTRE : SA ETABLISSEMENT
-
tcom 7501 n° 2025011881
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025011881
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011881 ENTRE
-
tcom 7501 n° 2024052921
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024052921
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052921 ENTRE : SAS LION / SENE
-
tcom 7501 n° 2024062318
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024062318
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062318 ENTRE : 1
-
tcom 7501 n° 2024034686
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024034686
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposi
-
tcom 7501 n° 2024023557
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024023557
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023557
-
tcom 7501 n° 2024049791
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024049791
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049791 ENTRE : SA SOGELEASE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles