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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02209

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [V] [M] [Z] [K] MINUTE N° : 26/00330 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4d93c619cd1f4a4a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02137

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Q] [N] [H] [R] MINUTE N° : 26/00329 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4993c619cd1f4a4a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01595

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D353 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES / [E] [D] MINUTE N° : 26/00328 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4693c619cd1f4a4a25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01830

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01830

    N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32Z Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [T] - [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34656ccdc6046d47dd5c22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01766

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01766

    N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D324 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [K] [T] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346568cdc6046d47dd5bcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01074

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2P5 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346564cdc6046d47dd5ba0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01009

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01009

    N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2M2 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346561cdc6046d47dd5b49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00193

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYAX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34655acdc6046d47dd5adf
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/01870

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01870

    N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXIJ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [I] [F] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CHILI) (74400), de nationalité Chilienne, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346554cdc6046d47dd5a42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01681

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01681

    N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34654ccdc6046d47dd59be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01487

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01487

    N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV7I Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346548cdc6046d47dd5960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00077

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6P6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([H]) / [K] [M] MINUTE N° : 26/00327 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c0a93c619cd1f4a4f89
  • tj Accorde une provision tj74042 n° 25/01864

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01864 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PH AFFAIRE : [K] [S] / [Y] [Z] MINUTE N° : 26/00326 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le 16 Avril 1984 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c0693c619cd1f4a4f76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00656

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7A3 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [C] [U] [X] MINUTE N° : 26/00324 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c0093c619cd1f4a4f4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00524

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00524 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [V] MINUTE N° : 26/00322 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bfa93c619cd1f4a4f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00523

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XP AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [T] MINUTE N° : 26/00321 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bf793c619cd1f4a4f0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00521

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XN AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00320 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bf493c619cd1f4a4ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00427

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6P5 AFFAIRE : S.A.S.U. EOS [S] / [S] [Z] épouse [R] MINUTE N° : 26/00317 DEMANDERESSE S.A.S.U. EOS [S] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bea93c619cd1f4a4eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00414

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PO AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [I] [Y] MINUTE N° : 26/00316 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485be793c619cd1f4a4ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00352

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HI AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE / [T] [C] MINUTE N° : 26/00315 DEMANDERESSE S.A.S.U. EOS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485be493c619cd1f4a4e8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1