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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00015

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00015

    DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHCP Copie exécutoire à Maître Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME expédition à M. [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17f593c619cd1f724769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01605

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01605

    DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGCC Copie exécutoire à Maître Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3 P Me Laetitia BERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00279

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00279

    DOSSIER : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBN Copie exécutoire à S.A. -UN TOIT POUR TOUS expédition à Monsieur [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00369

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00369

    DOSSIER : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN2D Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01606

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01606

    DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGEB Copie exécutoire à Me Camille FABRE expédition à Mme [A] [J] Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00368

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00368

    DOSSIER : N° RG 26/00368 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNZ7 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [B] [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01597

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01597

    DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4Z Copie exécutoire à Maître Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34172 n° 25/01591

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01591

    DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3P Copie exécutoire à Maître Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00116

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00116

    DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWA Copie exécutoire à Maître Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01590

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01590

    DOSSIER : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3N Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00379

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00379

    DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOKD Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des conten

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00115

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00115

    DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIV6 Copie exécutoire à Me Julie DE LA CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01589

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01589

    DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3M Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16e393c619cd1f723d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00063

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00063

    DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHMU Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [L] [J] Mme [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 202

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00390

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00390

    DOSSIER : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOPO Copie exécutoire à Me Ann-florence FABRE expédition à Mme [U] [H] M. [N] [H] usuellement prénommé [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00018

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00018

    DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHDX Copie exécutoire à Me Nina BAUDIERE SERVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c168c93c619cd1f723a2e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00148

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00148

    DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJAI Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à M. [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c166a93c619cd1f7238ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02128

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQGN ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55512a93c619cd1fdc1bc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00864

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 23/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIK ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55512293c619cd1fdc1b62
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34172 n° 25/02380

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02380

    N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAUB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442eabcdc6046d4761bdb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1