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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00375

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMX N° MINUTE 26/00533 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22c5195da062e04f028f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMV N° MINUTE 26/00531 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b229e195da062e04efc59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00372

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMU N° MINUTE 26/00530 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2294195da062e04efacf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMT N° MINUTE 26/00529 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b228a195da062e04ef974
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00370

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00370

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMS N° MINUTE 26/00528 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2280195da062e04ef810
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00369

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMO N° MINUTE 26/00527 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2275195da062e04ef68d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSZ N° MINUTE 26/00526 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b226b195da062e04ef535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BM N° MINUTE 26/00525 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2262195da062e04ef3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00909

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UX N° MINUTE 26/00524 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE [1] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2255195da062e04ef1fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00693

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00693

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXF N° MINUTE 26/00523 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF Centre de gestion [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b224b195da062e04ef09d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00566

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSU N° MINUTE 26/00522 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2240195da062e04eef41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00539

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00539

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJY N° MINUTE 26/00521 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2236195da062e04eedf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00536

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJA N° MINUTE 26/00520 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2229195da062e04eec5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00463

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSG N° MINUTE 26/00519 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [B] [N], J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b221f195da062e04eeaf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00394

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBO N° MINUTE 26/00518 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2219195da062e04eea2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01100

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/01100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRS5 N° MINUTE 26/00516 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2202195da062e04ee744
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00354

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAR N° MINUTE 26/00515 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21f7195da062e04ee536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00943

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00943

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ24 N° MINUTE 26/00547 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e4293c619cd1f0a6135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00391

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00391

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVJ N° MINUTE 26/00545 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e3593c619cd1f0a60bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01141

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/01141

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55E N° MINUTE 26/00544 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e2e93c619cd1f0a603c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1