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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00044

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dfacdc6046d47d1b73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00001

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343df7cdc6046d47d1b6ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00222

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343df4cdc6046d47d1b6a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00736

    TJ 62041, 16 juin 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LV JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba6dcdc6046d47411a84
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00173

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQ6 JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc28ed6da0419628c8839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00569

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ3X JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc273d6da0419628c86d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00767

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00767 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMAE JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc266d6da0419628c85fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00824

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA33 JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbefed6da0419628c64ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00789

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAXD JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbefad6da0419628c64ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00771

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUY JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbef7d6da0419628c64a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00460

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6UR JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbef1d6da0419628c6461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00178

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4VD JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbee9d6da0419628c6400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01041

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PU JUGEMENT DU 15 JUIN 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00985

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWME JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d4ecdc6046d476ad360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01990

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 22/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01990 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ENDS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d49cdc6046d476ad30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00730

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPB4 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dc1cdc6046d47195b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00745

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5VD JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dbdcdc6046d47195ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01563

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEU JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,Vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dbacdc6046d47195a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E32R JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db5cdc6046d47195a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6D6 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db1cdc6046d471959c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1