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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2699 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04463

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 JUIN 2026 à Me Jérôme de Montbel Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343eddcdc6046d47d1c63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05945

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ed9cdc6046d47d1c5ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05279

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Me Olivier HASCOËT Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ed4cdc6046d47d1c59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04462

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ed1cdc6046d47d1c552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05942

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ecdcdc6046d47d1c539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04325

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Jean-Michel ROCHAS Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343eabcdc6046d47d1c2d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00256

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité Jugement en rectification d’erreur matérielle du 18 juin 2026 En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ea7cdc6046d47d1c288
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00713

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62604b84f14adac90d10c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00634

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 21/00634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00634 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRHU AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62601e84f14adac90d0fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00032

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00032

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WLX ETAT - DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ M. [F], [W] [E] époux [L] Mme [T], [O], [R] [C] [L] épouse [E] Contournement rou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc12784f14adac9d3dfe1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj13055 n° 24/00042

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UF4 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcb9cdc6046d474147aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04862

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCD Grosse délivrée le 17/06:2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f08cdc6046d47f9ba14
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05053

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le17/06/2026 À -Me Stéphane AUTARD - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f04cdc6046d47f9b9c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01035

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/01035 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QM6 Grosse délivrée le 17/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358efdcdc6046d47f9b92d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04618

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6755 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ef6cdc6046d47f9b8da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04987

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ef3cdc6046d47f9b88c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01027

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/01027 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMT Grosse délivrée le 17/006/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358eefcdc6046d47f9b878
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00178

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LV7 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358eeccdc6046d47f9b82b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04588

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67S3 Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ee7cdc6046d47f9b7da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04668

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître Dorothée SOULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ee4cdc6046d47f9b7be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1