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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00015

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7P2 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344133cdc6046d47d1f0b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00005

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J4 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34412fcdc6046d47d1f089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00018

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7R6 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34412ccdc6046d47d1f03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00054

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAKY CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344129cdc6046d47d1f02c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00043

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAEQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344126cdc6046d47d1efe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00234

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NO CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344122cdc6046d47d1ef93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00879

    TJ 24037, 12 juin 2026, RG 24/00879

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2M AFFAIRE : [R] [X] C/ [B] [H] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, **********

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306091cdc6046d476c1d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/01003

    TJ 24037, 5 juin 2026, RG 25/01003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NP AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [C] [S] [P] [B] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f66cdc6046d474cf58e
  • tj Expertise tj24037 n° 24/00074

    TJ 24037, 5 juin 2026, RG 24/00074

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXAZ AFFAIRE : [B] [W] [U] 241507 [W] C/ Société SAS FDT TRANSACTIONS 24, [M] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f63cdc6046d474cf534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00050

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [V] [B], demeurant 289 rue Leco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4dbcdc6046d47dc9e73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00036

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C77W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], demeurant 27 Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4d5cdc6046d47dc9e01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00025

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00025

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [C] [W], demeurant 2 chemins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4d1cdc6046d47dc9dbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00013

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [A], demeurant 535, Route de Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4cecdc6046d47dc9d76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00154

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE [N], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4c9cdc6046d47dc9d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 29 mai 2026, RG 25/00065

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [L] [E], [A] [G] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd793cdc6046d47bfda50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00064

    TJ 24037, 29 mai 2026, RG 25/00064

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [I] [V] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd78fcdc6046d47bfd9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00012

    TJ 24037, 28 mai 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/79 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CW7A CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation des 21 avril, 07 mai et 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a43cdc6046d47fe069b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00032

    TJ 24037, 28 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00080 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C744 CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a3ecdc6046d47fe0638
  • tj Délibéré prorogé tj24037 n° 24/00886

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00886

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZYP AFFAIRE : [O] [H], [I] [H], [T] [H] C/ [G] [R] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29cecdc6046d47de1824
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj24037 n° 24/00010

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVU CODE NAC :4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : E.A.R.L. CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L. CHATEAU DE LA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ff3cdc6046d472607c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1