Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6UK JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENTSUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00029
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [X] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me François Xav
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00029
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00029
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7BP 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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ca other ca_chambery n° 26/00029
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00029
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ35 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00029
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EU MINUTE N°2026/ 382 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [X] [S] Copie délivrée à Madame [X] [S] prefecture Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00029
TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00029
DOSSIER N° RG 26/00029 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00029
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUL ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ DIRECTION REGIONALE DES FIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00029
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/542 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RP Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 26/00029
TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2Z AFFAIRE : [L] [S] C/ [V] [W], [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ ********* JUGE DES REFERES : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente GREFFIER : Monsieur Régis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00029
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00029
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5L AFFAIRE : S.A.S. SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE C/ S.A.S.U. BAHAMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00029
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4KV Minute n° 381/2026 JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00029
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PZ AFFAIRE : S.A. DIAC / [I] [W] MINUTE N° : 26/00305 DEMANDERESSE S.A. DIAC agissant sous l’enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00029
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00029
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G57H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me MAZAUDON -Me PRIMATESTA -service des expertises (X3)
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00029
TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00029
DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UXY NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FJ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00029
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE RG : 2026/29 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [L] [J] [E] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00029
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00029 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6PM Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00029
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ S.C.I. LS PATRIMOINE NUMÉ
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ca other ca_douai n° 26/00029
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00029
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026 N° de Minute : 70/26 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU53 DEMANDERESSE : Madame [V] [A] née le [Date naissance 1]
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