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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00237

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00237

    MINUTE N° : 193/2026 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJ5 NATURE DE L’AFFAIRE : 31D Demande en garantie formée contre le vendeur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f37cdc6046d47a8e399
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00237

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JPB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [P] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195bbcdc6046d4787a084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00237

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00237

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW3 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330006cdc6046d47a7beb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00237

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00237

    N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLE3 Minute N° 2026/0490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ COMMUNE DE [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72eacdc6046d471ae440
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00237

    TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Juin 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBN 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab55cdc6046d47890ea3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 26/00237

    TJ 19031, 5 juin 2026, RG 26/00237

    [Motifs de la décision occultés] En conséquence la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis de mettre le présent acte à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a02cdc6046d47a52ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00237

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU ; Madame [U] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00237 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c68cdc6046d47a1f04e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00237

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDB Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [X] C/ [J] [C], S.D.C. SDC DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 27 Mai 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d076cdc6046d472d38b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00237

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIPZ [U] [V] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 20 par Mme [S], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c3d195da062e0ff23dd
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00237

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 02 JUIN 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEV Plaidoirie le 31 mars 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e0ccdc6046d47fe4948
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00237

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00237

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROL du rôle général S.A. [E] IMMOBILIER c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION GROSSES le , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : , Me Nathalie PRUGNE Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c2ecdc6046d47df7995
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00237

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPQ3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899a593c619cd1f09cebf
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 26/00237

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWTV Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Mai 2026 [M] [O] [L] [O] divorcée [N] C/ [P] [O] divorcé [K] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b51cdc6046d47df66af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00237

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUY AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] [K], [O] [A] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f491bcdc6046d47e086f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00237

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFA N° Minute : 26/342 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET BARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab8ccdc6046d479bbd4d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj35238 n° 26/00237

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL de proximité de Redon [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT Contestation mesures imposées N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAJR JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b42cdc6046d475a7fc3
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00237

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [R] [K] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbc1cdc6046d47596330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00237

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00237

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6M JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b918acdc6046d4720b70e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00237

    TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00237

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me GRATTIROLA, [E] [O]-[U], Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me GRATTIROLA, [E] [O]-[U], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 299 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b601acdc6046d471d1628
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00237

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQO PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b09cdc6046d4795dd16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1