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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00252

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00252

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGAD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2393c619cd1f0bd058
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00252

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00252

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041d2cdc6046d476a0f5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00252

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EITU [F] [H] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 10 par Madame [X], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c53195da062e0ff24ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00252

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00252

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [H] [D], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mar

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00252

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00252

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFH AFFAIRE : S.A.R.L. DMA C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00252

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00252

    MINUTE N° : 2026/149 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETYU AFFAIRE : [G] [B] C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estelle BARILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00252

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPD JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : SCI DES ECOLES C/ [O] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e4ecdc6046d47c0cc23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00252

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURP Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd198cdc6046d47bf66a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00252

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 26/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [A] N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZR MINUTE N° 26/280 Du 27 Mai 2026 Grosse délivrée Me Guillaume CARRE Expédition délivrée [E] [N] [B] [A] Me AUBRY Le 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddf04cdc6046d47c05f83
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00252

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [D] [X] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce6acdc6046d479e7446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00252

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00252

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ47 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac39cdc6046d479bc9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00252

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOG MINUTE N° : 26/920 S.A. YOUNITED c/ [R], [X] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP THEMES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1dd3cdc6046d475be4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00252

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00252

    DOSSIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTFT JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ALLIANZ IARD, 1 Cours Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78c3cdc6046d471ec61b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00252

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7G CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : EPFIF C/ S.A. RTE - RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE,SEMISE, S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8bccdc6046d47f8042f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/00252

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU 47.84 N° R.G. : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZO DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9cecdc6046d473bf18e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00252

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPCY AFFAIRE : Mme [Adresse 1] [O] [Q] L’[Adresse 2] M. [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa60afcdc6046d47b70ae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00252

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00252

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] [E] 21 rue du Général de Gaulle 44600 SAINT-NAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf23cdc6046d476aac92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00252

    TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00252

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8effacdc6046d4797e136
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00252

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKN Monsieur [A] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/256 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [T] [K], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27481cdc6046d47037c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00252

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BASSEE 18 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d0ccdc6046d470078dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1