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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00188

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHW Commune DE [Localité 1] c/ [E] [T], [I] [T], [X] [T], [E] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La Commune DE [Localité 1], représentée par son Maire e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00187

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAI3 [L] [B], [G] [K] c/ S.A.R.L. 123CT, [A] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Pie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00174

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E737 [X] [Y] c/ S.A.S. BRETAGNE AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7eacdc6046d47fb5ea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00162

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAB2 S.C.I. [M] c/ S.C.I. EMLYS, Société QBE EUROPE SA/NV, Société COREIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. [M] dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7e7cdc6046d47fb5e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00145

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E73Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. LE SOMMER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Michel PEIGNARD, substitué par Maître Antoine PEIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7e4cdc6046d47fb5e02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00101

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Q] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00005

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAYY [R] [S] c/ [L] [F] JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, assisté de Martine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7dbcdc6046d47fb5d80
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00378

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Y3 S.C.I. NIZA c/ S.A.R.L. EPIUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. NIZA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7d8cdc6046d47fb5d2d
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00307

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E275 [O] [Y], [S] [Y], [U] [Y] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, S.A.S. AUGURI ALIMENTARI représentée par son président ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7d4cdc6046d47fb5cd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00204

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREU S.C.I. BLAISAX, S.A.R.L. MAROJA c/ [K] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BLAISAX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Céline DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7cfcdc6046d47fb5c7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00102

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00102

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO4E 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b87a1195da062e059a12c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00217

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00217

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKW N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ3H 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b879e195da062e059a108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00097

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00097

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b879b195da062e059a0eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00146

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00146

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXU4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8793195da062e059a0a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00448

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00448

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2W6 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2W7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8790195da062e059a08a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00223

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00223

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b878c195da062e059a06a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00740

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00740

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5MQ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8785195da062e059a013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00216

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8782195da062e0599fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00351

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00351

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b877e195da062e0599fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00340

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00340

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b877b195da062e0599fb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1