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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00028

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00028

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAZL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel FRANCK - 234 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b517cdc6046d47fc580c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00004

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00004

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAST Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 18 Juin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01613

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01613

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OASQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01490

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01490

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Bruno FLORENTIN - 206 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [B] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01427

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01427

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Marie PAPIN - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01348

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01348

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4PX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul LUTZ - 38 Me Véronique SCHALCK - 176 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01347

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01347

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4QD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul LUTZ - 38 Me Véronique SCHALCK - 176 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01346

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01346

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4PZ Minute n° 537/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul LUTZ - 38 Me Véronique SCHALCK - 176 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10814

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 23/10814

    N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB Minute n° Copie exec. à : Me Philippe LOEW Me Nadia LOUNES Me Gaston SCHEUER Me Sarah ZIMMERMANN Me Nicolas ALTEIRAC Le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Philippe LO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00717

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00717

    / N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, v

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00860

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00860

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMRT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331258cdc6046d47a9207d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00858

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00858

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00858 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMRF L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00857

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00857

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331252cdc6046d47a92006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00852

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00852

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMQG Le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33124ecdc6046d47a91fab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01131

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/01131

    / N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJOF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Tarik ÖZCAN, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33124bcdc6046d47a91f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01024

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/01024

    / N° RG 26/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI3I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Eric AMIET, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331248cdc6046d47a91f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00930

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00930

    / N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Amélie BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331245cdc6046d47a91ef1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00724

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00724

    / N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Catherine GRIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33123ecdc6046d47a91e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00716

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00716

    / N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 26/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33123acdc6046d47a91e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00279

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00279

    / N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODXA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Livia ALDOBRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331237cdc6046d47a91de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1