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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00114

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KT Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a23bcdc6046d47887441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00114

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPPQ DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Juliana VELAIDOM, Greffier ENTRE PARTIE(S) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb493c619cd1f0a10e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00114

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4O Minute : 26/508 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [X] [T] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453b3cdc6046d47dc1309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00114

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYC N° minute : 26/00193 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee18cdc6046d47a68316
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 26/00114

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTA7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedf8cdc6046d470c5ec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00114

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00114

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKFJ Nature affaire : 50D MI n°26/206 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c632ecdc6046d4719b1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00114

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKNU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad9fcdc6046d47dc2214
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00114

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [N] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287319cdc6046d47c12523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998493c619cd1f09cd39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00114

    TJ 64102, 8 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5JZ minute n°26/252 du 08/06/2026 copies le aux avocats JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288446cdc6046d47c26d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [E] venant aux droits de la société LOGIEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476b93c619cd1fecddc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00114

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00114

    RG - N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUK Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55559293c619cd1fdc4107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00114

    TJ 34032, 2 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364S MINUTE N°2026/366 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207b64cdc6046d47fe1a02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00114

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00114

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître François MUSEREAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4934cdc6046d47e0892e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00114

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00114 N° Portalis DB2I-W-B7K-C66W Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [G] [V] [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac12cdc6046d47fbab67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXL4 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [A] [N] [E] [K] C/ [Q] [U], [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me NICOLAS expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d009cdc6046d472d3006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00114

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2A3 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : LA MACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df60ccdc6046d47c2392e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00114

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KN [X] [H] c/ [I] [H], [S] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee42cdc6046d47c19157
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOL Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. BPCE IARD, Société MAIF, Société SMABTP DEMANDEUR Monsieur [L] [G], né le 30 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebdccdc6046d4705e70b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00114

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab6acdc6046d479bbb06

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1