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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00057 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.C.I. LATKO, rep/assistant : Mme [V] [N] (Gérant) C / Monsieur [K] [F], Madame [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a664cdc6046d47fb3fcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00057

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00057

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VY MINUTE N°26/946 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595d5cdc6046d47fa29e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00057

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 079/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDS Entre: DEMANDEURS Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345181cdc6046d47dbeb2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00057

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dfecdc6046d47d1b751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00057

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOEZ du rôle général [W] [Y] [K] [V] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE , Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : - la SARL JOUCLARD & VOUTE , Me Joseph ROUDILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454f8cdc6046d47dc2bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU42 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c60cdc6046d476ac468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00057

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00057

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00057 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAGZ 70C c par le RPVA le à Me Kévin DOGRU, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Kévin DOGRU, Me [X] [B] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6054cdc6046d471983fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00057

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2D ORDONNANCE N° 26/00075 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me URCISSIN - Me DE BERNON - Expert - Service expertise -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be63ccdc6046d470b9a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00057

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00057

    RG - N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4O la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Nicolas HEQUET Me Jacques TARTANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [I] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55563993c619cd1fdc476c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00057

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00057

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00057 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a9bcdc6046d47192752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00057

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d78cdc6046d47d1adf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6S ORDONNANCE DE REFERE N°26/489 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23306dcdc6046d474e3a5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00057

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00057 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VX N° Minute : 26/00115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [X], [T] [P] épouse [K] née le 12 Janvier 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e399cdc6046d472ec572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00057

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00057

    JLD N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UH Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207819cdc6046d47fddaf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 26/00057

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 350 Boulevard Gambetta - BP 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Greffe civil Pôle 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZF minute : 26/00064 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DÉFENDERESSE A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d71cdc6046d4780d9e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00057

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPYK Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00057

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63Q DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5003cdc6046d47e11672
  • tj Expertise tj34172 n° 26/00057

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCO3 LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43d3cdc6046d47e01429
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00057

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00057

    MINUTE : 26/00057 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2WX AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [H] [E] C/ [Q] [E] DELIBERE : par mise à disposition au greffe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f201fcdc6046d47dd5b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00057

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6Y3 DEMANDEUR : La société SHANA HOTEL ET RESIDENCE, [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f854f195da062e0b32042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1