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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00115
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDN AFFAIRE : [M] / [T] DEMANDERESSE : Madame [X] [M] demeurant 70 Avenue des Dolia Bât A,, 26290 DONZERE représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01723
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01723 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETJV AFFAIRE : M. [I] [E] Exp : M. [I] [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01699
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01699 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETI6 AFFAIRE : Mme [I] [G] Exp : Mme [I] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01697
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N°RG 26/01697 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETIU AFFAIRE : M. [D] [W] Exp : M. [D] [W] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01680
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01680 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETIH AFFAIRE : M. [P] [Y] Exp : M. [P] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01651
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01651 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETHH AFFAIRE : M. [X] [T] Exp : M. [X] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/01616
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01616 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEH AFFAIRE : M. [Q] [X] Exp : HOPITAL [Etablissement 1] Exp : M.P. Exp : UDAF Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 18 Juin 2026 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00099
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00099
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESBV AFFAIRE : [Y] / [P] DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] demeurant 21 avenue léom blum, 38000 GRENOBLE Madame [U] [Z] demeurant 21 avenue lon blum,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00104
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDR AFFAIRE : [X] / Compagnie d’assurance MAIF DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] demeurant 86 rue Etienne Frachon, 07100 ANNONAY Madame [E] [A] épous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00116
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESII AFFAIRE : [W] / [J] DEMANDERESSE : Madame [N] [W] demeurant 13 Faubourg d’Antraigues, 07600 VALS LES BAINS représentée par Me Emmanuelle REYNI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/00094
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER5M AFFAIRE : [W] / Commune de Saint Andéol de Vals DEMANDEUR : Madame [I] [W] demeurant 26 rue de Bourlenc, 07600 ST ANDEOL DE VALS représentée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00138
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESUY AFFAIRE : [N] / SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SAINT PERAY AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant 15 rue de la Luire, 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00068
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKE AFFAIRE : [U] / [Q] DEMANDEURS : Monsieur [Z] [U] demeurant 1 avenue François Mitterdand, 07130 SAINT PERAY Madame [D] [S] demeurant 1 avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01140
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELHZ copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [D] [N] née le 10 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00739
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKG copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Société AGCO FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00490
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ76 copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 15 Mai 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MARTEL, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02844
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02844 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOPJ copie exécutoire Me Emilie SOUBEYRAND la SELARL TOLLIS DEMANDERESSE S.A. ABEILLE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 21/01906
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 21/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 21/01906 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DTLV copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SELARL BANCEL GUILLON DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [R] né le 25 Février 1939 à [Localité 1] (07), demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00111
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJTD copie exécutoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES DEMANDEURS Madame [J] [N] en son nom personnel et en quali
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 26/00091
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPGM copie exécutoire Me Marie BOISADAN la SELARL FAYOL & ASSOCIES DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL MONTELIMAR SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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