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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00183

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00183

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e4d93c619cd1fdc0023
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01285

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/01285

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e4693c619cd1fdbffe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02572

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 22/02572

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 22/02572 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e2e93c619cd1fdbff0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03313

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/03313

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e2493c619cd1fdbfeb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02689

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/02689

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e1493c619cd1fdbfe17
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03426

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/03426

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/03426 - N° Portalis DBZ5-W-B7H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01820

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/01820

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame [G] BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA3B ;

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04309

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/04309

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 24/04309 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00130

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Société OPHIS C / Madame [W] [V] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a667cdc6046d47fb3ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.C.I. LATKO, rep/assistant : Mme [V] [N] (Gérant) C / Monsieur [K] [F], Madame [Q] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01008

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00989

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMU5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Association CECLER C / Monsieur [Y] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL TOURNAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00986

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [D] [R] C / Madame [L] [A] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [D] [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00946

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [F] [T], rep/assistant : Maître Anne cecile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00940

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Madame [S] [P], rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00934

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, rep/assistant : Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00929

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMEA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [P] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00925

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a643cdc6046d47fb3cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00923

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMCO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a63fcdc6046d47fb3c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00856

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ5D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [X] [C] C / Madame [P] [B] Monsieur [W] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mon

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