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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00393

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2L PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958acdc6046d47fa2461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00362

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVFB PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de [O] CANDAS, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359585cdc6046d47fa2413
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00359

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359582cdc6046d47fa23cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00410

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVF5 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35957ccdc6046d47fa236b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00388

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYK JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [E] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddd5cdc6046d47ed2474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01780

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITD JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BATIGERE HABITAT C/ Mme [F] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddcfcdc6046d47ed23fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02206

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02206 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI25 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Mme [G] [N] [C] C/ Mme [I] [L] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddcbcdc6046d47ed2398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00504

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVBC JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société FCE BANK PLC C/ M. [V] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddc3cdc6046d47ed22ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02076

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZ5 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ M. [N] [B] Mme [E] [R] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddb4cdc6046d47ed2181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01734

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKE JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. BOURSORAMA C/ M. [V] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddb0cdc6046d47ed215d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00386

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYH JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edda6cdc6046d47ed2080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/02075

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZ3 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ M. [A] [S] Mme [L] [S] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edda2cdc6046d47ed2021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01609

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2N JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société LES RESIDENCES C/ Mme [K] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edbb3cdc6046d47ecf8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00385

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYG JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [Y] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edbabcdc6046d47ecf7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01942

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMH3 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société GROUPE SOLLY AZAR ASSURANCES C/ Mme [W] [N] Mme [I] [K] [F] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edba8cdc6046d47ecf7b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVA2 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [Y] [U] Mme [X] [W] [A] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edba4cdc6046d47ecf74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01177

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOB JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 M. [Y] [A] C/ Mme [Q] [W] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb9bcdc6046d47ecf671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00384

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYF JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [D] [P] Mme [K] [Z] épouse [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb96cdc6046d47ecf608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01922

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3D JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ M. [D] [Z] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb92cdc6046d47ecf5a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02159

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJW JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [G] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb88cdc6046d47ecf4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1