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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00077

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00173 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1db993c619cd1f7280ec
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj02408 n° 25/00345

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00172 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DM36 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT D'ACQUIESCEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1db693c619cd1f7280cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00243

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00171 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1db393c619cd1f7280b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00168

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00170 DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1db193c619cd1f728099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00327

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00327

    N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPYX AFFAIRE : Mme [D] [P] M. [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2b4cdc6046d478ade9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00323

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00323

    N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPXK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2b1cdc6046d478ade4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00329

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPY4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2afcdc6046d478ade28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00322

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00322

    N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPW5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2accdc6046d478adddc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00321

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 26/00321

    N° RG 26/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPWN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2a9cdc6046d478add84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00331

    TJ 02408, 15 juin 2026, RG 26/00331

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e23cdc6046d47707337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00319

    TJ 02408, 12 juin 2026, RG 26/00319

    N° RG 26/00319 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPWJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le douze juin Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c870ccdc6046d471c8416
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00318

    TJ 02408, 12 juin 2026, RG 26/00318

    N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPV2 AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le douze juin Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8709cdc6046d471c83c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00317

    TJ 02408, 12 juin 2026, RG 26/00317

    N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPVK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le douze juin Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8706cdc6046d471c8387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00026

    TJ 02408, 4 juin 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00169 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHNI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1dae93c619cd1f728075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00191

    TJ 02408, 4 juin 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK3X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d93493c619cd1f2b1ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00302

    TJ 02408, 2 juin 2026, RG 26/00302

    N° RG 26/00302 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPQB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le deux juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ab4cdc6046d47e0a922
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00286

    TJ 02408, 2 juin 2026, RG 26/00286

    N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le deux juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ab1cdc6046d47e0a8b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00281

    TJ 02408, 2 juin 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPIK AFFAIRE : Mme [W] [I] M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le deux juin Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4aaecdc6046d47e0a88c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00301

    TJ 02408, 29 mai 2026, RG 26/00301

    N° RG 26/00301 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPO7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt neuf mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a04b2cdc6046d476bd083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00300

    TJ 02408, 29 mai 2026, RG 26/00300

    N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPO3 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [O] [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt neuf mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a04afcdc6046d476bd01c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1