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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00168

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Aurélia POTOT-NICOL Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319367cdc6046d47877835
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00168

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c8093c619cd1f0a30fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00168

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPTR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c3b93c619cd1fdbeb94
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00168

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXKM AFFAIRE : S.C.I. PARADIS C/ Monsieur [X] [V] [G] S.A. SMA BTP JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb3e93c619cd1f2aa9cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00168

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMBC Minute N° 2026/0487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [B] [M] C/ S.D.C. [Adresse 1] - [Adresse 1] S.A.S. HEMON CAMUS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72a9cdc6046d471adf48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00168

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00168

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00168 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH2X Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - Maître Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb27293c619cd1f763faf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00168

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00168

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [A] C/ S.A.S.U. LAVALLARD IMMOBILIER, [G] Répertoire Général N° RG 26/00168 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3dfcdc6046d47dd8b9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00168

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KD Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [J] [Q] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3593c619cd1f2ac9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00168

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00168

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VSB ASSOCIES Domaine de Saint Roch 285 route des ségonnaux 13150 TARASCON représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28789ecdc6046d47c194a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00168

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00168

    DOSSIER N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3X6Y Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. FLOA C/ [B] [J] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ea7cdc6046d47bfcd0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00168

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZXZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270db3cdc6046d47a205bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00168

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00168

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPH N° minute : 2026/22 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [Q] [A] C/ Société URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] Société [1] SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc4ccdc6046d472e2d93
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 26/00168

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00168

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6K6 du 03 Juin 2026 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES c/ S.E.L.A.R.L. [Z],, [Q] [X] [C] [P], [T] [W] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI L’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2081f6cdc6046d47fe8dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00168

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 03 Juin 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C34J Minute n° : 26/169 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f4bcdc6046d47fd2d69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00168

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/33 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1e9cdc6046d4770add8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00168

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00168

    Du 02 juin 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NMY S.A.S. [H] BOX C/ [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d03cdc6046d47dd1dc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00168

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37C7 N° Minute : 26/360 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Clémence BAVOIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7f3cdc6046d4769853e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00168

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5EQ Minute n° JCP /2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 28 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57407e93c619cd1fec7f91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00168

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ODO N° de minute : S.N.C. LNC HYDRA c/ MINISTERE DE L’INTERIEUR, S.E.L.A.R.L. KANOPIA, S.A.S. COSECANTE, S.A.S. S.D.G..E., S.A.R.L. SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17494ecdc6046d4726b633
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00168

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7UZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c225cd6da04196290f92f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1