Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02691 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00140

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D4 Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ISAKA i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66d93c619cd1f2a85dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00544

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALE Le Copie exécutoire + copie à Me [Q] Copie à M. [O] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66993c619cd1f2a85be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00965

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DQ Le copie + grosse à Me [S] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45751ecdc6046d47802ea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00061

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXG Le copie + copie exécutoire à Me BROCHARD BREDIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [U] [R] né le 08 Février 1971 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45750ccdc6046d47802d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01142

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77N Le copie + copie exécutoire à Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN DE REMICOURT immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457509cdc6046d47802cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01082

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QJ Le copie+copie exécutoire à Me JUMEAUX et à Me [F] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574ffcdc6046d47802be8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00308

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L2 Le copie + copie exécutoire Me [M] et Me RACLE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574fccdc6046d47802b86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00311

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L6 Le copie + copie exécutoire Me [U] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f8cdc6046d47802b5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00529

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHM Le copie + copie exécutoire Me [T] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f5cdc6046d47802af5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj02691 n° 26/00059

    TJ 02691, 18 juin 2026, RG 26/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [D] [V] né le 11 Mai 1991 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a2dccdc6046d47faff3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00033

    TJ 02691, 18 juin 2026, RG 26/00033

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a2d9cdc6046d47fafeeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00782

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 24/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2H4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Emilie SCHOOF copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300eecdc6046d47a7d15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00321

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 24/00321

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY5R EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300e9cdc6046d47a7d0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300e1cdc6046d47a7d051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00014

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C33G EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX Me Francis SONCIN copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300dccdc6046d47a7cff1
  • tj Clôture pour extinction du passif tj02691 n° 23/01293

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 23/01293

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXM6 OBJET : JUGEMENT DE CLOTURE - EXTINCTION DU PASSIF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 le notification par LRAR à M. [O] copie au liquidateur (mail), PR (case) TPG (LS) Ordre professionnel (LRAR) insertion BODACC et PICARDIE LA GAZETTE, I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300d6cdc6046d47a7cf89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00339

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EP EXP + GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Le Copie MP (case) Copie à la DACS (mail) [J] [X] [I] (signification) copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300d0cdc6046d47a7cf04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00329

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DI EXP + GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Le Copie MP (case) Copie à la DACS (mail) [M] [K] et [F] [J] (signification) copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300cccdc6046d47a7ce95
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 26/00004

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB6C AFFAIRE : Madame [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b36bcdc6046d4789b0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00457

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b367cdc6046d4789b070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1