Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 8002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00081

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00081 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [Q] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON CATILLION e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995c6cdc6046d4748dabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00080

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [M], [E] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995c3cdc6046d4748da66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00078

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [Y] expédition délivrée le 22/6/26 SCP LUSSON CATILLION M [Y] Prefecture e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995bfcdc6046d4748da14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00075 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 S.A. CLESENCE C/ [S] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture exécutoire délivrée le 22 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995bdcdc6046d4748d9f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A], [D] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b7cdc6046d4748d981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00071

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 S.A. CLESENCE C/ [W] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP DUSSEAUX-BERNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b3cdc6046d4748d923
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00067

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00067 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [E] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture AMSOM exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b0cdc6046d4748d8d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00342

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00342 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [M] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995accdc6046d4748d8aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ Association TUTELAIRE DE LA SOMME, [F] expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995a8cdc6046d4748d84e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03451

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 23/03451

    JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/03451 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995a4cdc6046d4748d7f8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03481

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 24/03481

    JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/03481 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399595cdc6046d4748d6b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00940

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 24/00940

    JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00940 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4CV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a199cdc6046d47fae7c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00213

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00213

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Compagnie d’assurance BPCE IARD, Caisse CPAM DE LA SOMME, [M] Répertoire Général N° RG 26/00213 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff60cdc6046d47a7b196
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00197

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00197

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] C/ Compagnie d’assurance MAIF, Caisse CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00197 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff5bcdc6046d47a7b135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00196

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00196

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. AKRAPLAST FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff55cdc6046d47a7b0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00185

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [1] C/ [R] Répertoire Général N° RG 26/00185 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY75 __________________ Expédition exécutoire le : 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff52cdc6046d47a7b041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00183

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00183

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [X] C/ S.A.S. BSK IMMOBILIER, S.A.S. DBC RENOVATION Répertoire Général N° RG 26/00183 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff4fcdc6046d47a7b01e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00159

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00159

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : S.A.R.L. PROJEKT 52K C/ S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff4ccdc6046d47a7afc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00132

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00132

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 26/00132 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff48cdc6046d47a7af71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00127

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00127

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MAMF C/ [H], [V], [X] Répertoire Général N° RG 26/00127 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff44cdc6046d47a7af4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1