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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 25/01667

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01667 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, adjointe administrative fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399886cdc6046d47490d6a
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 23/00054

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 23/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJHH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399883cdc6046d47490d38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00153

    TJ 50147, 19 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/54 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEPK Du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 19 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3b4ecdc6046d479449e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00150

    TJ 50147, 19 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/53 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EENN Du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 19 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3b4acdc6046d479449be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00151

    TJ 50147, 19 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/53 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EENN Du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 19 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3b47cdc6046d4794495f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00038

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB23 Affaire : [I] [G] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, G.A.E.C. DE BREDEVILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae9d5cdc6046d476b671b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00213

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA43 Affaire : S.C. MAC CONSULTING C/ S.A.R.L. CALM GROUP, [E] [Q] épouse [Y], [G] [Y], S.A. ABEILLE & IARD SANTE, Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, S.A.S. SV TRAVAUX, S.A.R.L. BRUNO MARSAIS (BATI'

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00207

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQF Affaire : [Q] [R], [G] [R], [U] [R] épouse [H], [C] [R] épouse [N], [V] [R] C/ [Z] [B] épouse [R], [S] [R], [X] [R], [F] [R] Copies délivrées le : CE + CCC à Me COCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae9c9cdc6046d476b660a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00035

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB56 Affaire : [R] [A] C/ S.A.S.U. MENUISERIE DE LA VALLEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUIN 2026 JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d5cdc6046d47491373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECZV ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUIN 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d2cdc6046d47491356
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 17/01010

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 17/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 17/01010 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CGGW MINUTE N°: 26/00081 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. Et Mme [V] M. DANLOS Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34524ecdc6046d47dbf980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00066

    TJ 50147, 17 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7H4 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIVILE IMMOBILIERE P.S.T. dont le siège social est situé 3, route du Mt St Michel - 5017

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8e7cdc6046d47ee10a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00053

    TJ 50147, 17 juin 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZWQ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 27 Février 1964 à MORTAIN BOCAGE (50140) demeurant 2 rue Lecampion - 50400

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8e1cdc6046d47ee1025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01532

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01532

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu l’article 346 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57eac793c619cd1f012a35
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01518

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01518

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45760bcdc6046d4780419c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 26/00408

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCESSION VACANTES DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EC4Y Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON, Vice-Présidente et Hélène LAROCHE, Juge Greffier : Alexandra MARIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424cbcdc6046d4760f0dc
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00405

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00405

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424c9cdc6046d4760f0b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00404

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00404

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424c6cdc6046d4760f062
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00398

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00398

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424bfcdc6046d4760efca
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00397

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00397

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424bccdc6046d4760ef77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1