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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00014

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [K] [Z] / S.A.S.U. [W] [R] 22, S.A.S. FCA FRANCE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAVZ Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d44cdc6046d47fa9b1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 26/00014

    TJ 59606, 18 juin 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HALH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344bfdcdc6046d47d87ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00014

    TJ 29232, 17 juin 2026, RG 26/00014

    Le 17.06.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 17 Juin 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSVD Minute N° LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573de193c619cd1fec5081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00014

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53Z [D] [Y] C/ S.A.S. BACI AUTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [Y] née le 01 Octobre 1994 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398498cdc6046d4747ba06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00014

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00014

    Expéditions le : Minute n° 26/00154 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 26/00014

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZCD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812ee93c619cd1f47ed18
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00014

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00014

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4GO N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8dbcdc6046d47fca2b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00014

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C52C AFFAIRE : [X], [L] [Q], [R], [U], [W] [K] épouse [Q], [C], [L], [B] [E], [N], [F], [S] [G] épouse [E] C/ [H] [J], S.A.S. ATELIER DU MARAIS, S.A.R.L. [P], Commune COMMUNE DE [Localité 1], E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a129cdc6046d47fadefb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00014

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRV4 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b674cdc6046d4789edc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00014

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00014

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHYK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [Z] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319505cdc6046d478792d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00014

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00014 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RG N° Minute : 26/00123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7b3cdc6046d478a0542
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00014

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA5 [D] [A] [J] [Q] épouse [I] [P] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf93dcdc6046d470d6fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00014

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00014

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL -Me MANNEVY -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d642cdc6046d47ded411
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00014

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJX3 A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589ddcdc6046d47f95f40
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 26/00014

    TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GZ Minute n° 2026/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55bfcdc6046d4718d056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00014

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCD6 JUGEMENT N° 26/00169 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a14cdc6046d47c1b24a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00014

    TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72I N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWX MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE COTE SUD c/ S.C.I. NAPPEUN NAMJA Copie certifiée conforme le : à : Me Nicodim-Beniamin GLIGOR, S.C.I. NAPPEUN NAMJA COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57398f93c619cd1fec0b7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00014

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPCS Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [C] [T] CHAMBRE CIVILE 3 Jugement du 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f2d93c619cd1f812f15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00014

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00014

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [H] [S] C/ S.A.S. BOURGES EVASION N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKMK -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c8cdc6046d47a5278b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00014

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2TZ N° Ord. 26/00050 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23454acdc6046d474fe380

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1