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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00273

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [C] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0d693c619cd1f0abd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00242

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [X] [W] [I] - [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0ce93c619cd1f0abc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00241

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [H] [Q] - [P] [N] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0c693c619cd1f0abad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01059

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HME7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [A] [O] [U] [G] [Y] - [I] [H] [C] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0bd93c619cd1f0ab974
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 26/01375

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/268 AFFAIRE N° RG 26/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFG NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eef93c619cd1f0a7418
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01315

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/266 AFFAIRE N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRIA NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589edc93c619cd1f0a713e
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 26/01311

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01311 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/265 AFFAIRE N° RG 26/01311 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2J NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ed093c619cd1f0a6f41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01232

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/264 AFFAIRE N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMTC NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ec793c619cd1f0a6dba
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00985

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMRT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/263 N° RG 26/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMRT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ebf93c619cd1f0a6c53
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 26/00982

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMXB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/262 AFFAIRE N° RG 26/00982 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMXB NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eb693c619cd1f0a6ad4
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00817

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLQ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/260 N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLQ4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eac93c619cd1f0a692e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00458

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/259 N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ63 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ea493c619cd1f0a67d7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/258 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMXA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9793c619cd1f0a65d7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00686

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLM3 MINUTE N° : 26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 22 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f27195da062e04e69a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01054

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a65c93c619cd1f0b6e40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00207

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRFB NAC : 34G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Association [Localité 1] BTP [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a47c93c619cd1f0b1bf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLWP NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [U] [M] Aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a47093c619cd1f0b19d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDW NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00166

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQUP NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39193c619cd1f0af7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00356

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1