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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00448

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00448

    DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU24 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3cecdc6046d4749e230
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00448

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00448

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7A Société DOMOFRANCE C/ [B] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ad8cdc6046d47470fe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00448

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00448

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346073cdc6046d47dd01e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00448

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEQV Minute : 26/ SARL [1] C/ U.R.S.S.A.F. [2] Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - URSSAF RHONE-ALPES Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435dbcdc6046d47d05e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00448

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00448 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXTO N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e740cdc6046d47a609fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00448

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dadcdc6046d476ada30
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00448

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Juin 2026 N° de RG : N° RG 26/00448 N° Portalis DBYD-W-B7K-DYOM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [W] épouse [F], [D] [G], [N] [F] C/ Audience tenue par Madame Adèle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79dccdc6046d471b6b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00448

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH2W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739a993c619cd1fec0ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00448

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00448

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LY AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ [U] [N], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30460dcdc6046d476a5709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00448

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAX7 Jugement du 04 Juin 2026 Société [Z] [I] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1f0cdc6046d470b34a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00448

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5E du 04 Juin 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5E Minute N° 2026/0467 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [S] [J] [N] [I] épouse [J] C/ S.A.S.U. A.N.K. SOCIETE S.A.S.U. KANAFOOD ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232482cdc6046d474d53f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00448

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XQ Rang n° 26/460 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6cdcdc6046d472db475
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00448

    TJ 49007, 19 mai 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILE7 Minute : N° RC 26/00448 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3fecdc6046d473b7e25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00448

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIR MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e296cdc6046d470530b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00448

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 26/00448

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW7G N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83e1cdc6046d471f9ba9
  • ca other ca_lyon n° 26/00448

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCU Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec41cdc6046d4710695f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00448

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR66 Page -- N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR66 Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [F] [B] [W] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (S.I.G.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE sous le n°74 B 142,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff4cdc6046d471d1376
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00448

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U342 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U342 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me [C] [W], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5edacdc6046d471d0084
  • ca other ca_nimes n° 26/00448

    CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00448

    Ordonnance N°422 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [F] C/ [X] DU [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae89fcdc6046d471013c5
  • ca other ca_toulouse n° 26/00448

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/450 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044068cdc6046d4791bf02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1