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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00892

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00892

    N° RC 26/00892 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [P] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02461

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02461

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWZ S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] B 302 493 275) C/ [T] [L] [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05584

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05584

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFRU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] SUD (RCS [Localité 1] 786 109 348) C/ [H] [L] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARCOLE la SELARL ASKE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02405

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02405

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GC [Y] [B] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son Syndic la SARL CABINET LEOPOLD SYNDIC (RCS [Localité 2] 911 974 01) Action en responsabilité exercée contre le syndicat 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf6dcdc6046d476ab222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05170

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05170

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE3E CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [L] [Y] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 délivrées le TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02404

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02404

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYEN S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (RCS [Localité 1] 392 640 090) C/ [P] [T] [Z] [J] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf55cdc6046d476ab022
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05162

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05162

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE5L S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382506079) C/ [Y] [D] [H] [P], [B], [W] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02259

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02259

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02259 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYW4 S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] B 302 493 275) C/ [Y], [L] [Z] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conf

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05063

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05063

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05063 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OESN S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) C/ [A], [Y], [K] [M] épouse [W] [N], [O], [P] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf2dcdc6046d476aad59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02149

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02149

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYEW LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS [Localité 1] n° 857 500 227) C/ [U] [A] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf2acdc6046d476aad08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04396

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/04396

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/04396 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBX2 S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE (RCS [Localité 1] B 413 356 353) C/ G.A.E.C. INNOFARM (RCS [Localité 2] 891 362 311) [H] [B] [C] [M] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf19cdc6046d476aabe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00377

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 24/00377

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVUJ [D] [L] C/ C.P.A.M. du [Localité 1] HARMONIE MUTUELLE [B] [M] S.A. [Localité 2] ASSURANCES Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certif

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00897

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00897

    N° RC 26/00897 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00917

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00917

    N° RC 26/00917 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [W] épouse [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf04cdc6046d476aaa7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00898

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00898

    N° RC 26/00898 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [C] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00906

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00906

    N° RC 26/00906 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adee7cdc6046d476aa89e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00903

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00903

    N° RC 26/00903 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lucile C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adee4cdc6046d476aa84d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05906

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05906

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05906 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODZ3 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la Société CITYA MELLINET (RCS [Localité 1] 412 144 826) C/ S.C.I. [A] [W] (RCS [Localité 1] 753 500 743) Demande en paiement des charges ou des contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adee0cdc6046d476aa834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02677

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02677

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N26O [R] [G] [M] [P] C/ S.A.R.L. SCMI, (RCS [Localité 1] N° 881 662 571) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aded7cdc6046d476aa784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00884

    TJ 44109, 19 juin 2026, RG 26/00884

    N° RC 26/00884 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3598cecdc6046d47fa582e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1