Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00275
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 408/26jcp N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJB JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Entre : La SCI KEVIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00335
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 031 /2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZC Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Monsieur [H] [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00334
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 030 /2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZB Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [X] [Z] [V] épouse [L] née le [Date naissan
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00333
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY7 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [F] [O] [J] épouse [Q] née le [Date naissa
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tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00122
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 082/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTWJ Entre: DEMANDEUR S.A.S. SOCIÉTÉ CENTRALE DE FACTURATION DENTAIRE Imm
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00111
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 081/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT3S Entre: DEMANDEUR S.A.S. FAB Immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00110
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 080/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTWH Entre: DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 06 Février 1967 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00057
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 079/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDS Entre: DEMANDEURS Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00044
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 078/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS4W Entre: DEMANDEUR Madame [Q] [I] née le 17 Mai 1982 à [Localité 1] (NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00065
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 077 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIV Entre: DEMANDEURS S.A. ABEILLE IARD & SANTE, subrogée dans les droits
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00061
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 061 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [T] [Q] né le 31 octobre 1978 - TUNISIE [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00058
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 075/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHU Entre: DEMANDEUR S.A.S. DELTA IMMO Immatriculée au RCS de NANTERRE so
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00019
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 074 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSNC Entre: DEMANDEUR S.A.S. HIE PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00255
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 073 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQV Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00254
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 072 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQU Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00253
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute :071/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQT Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00252
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 070 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQS Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00251
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 069 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQP Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00250
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 068/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQO Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00402
TJ 60159, 11 juin 2026, RG 26/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 028 /2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBV Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 11 JUIN 2026 Concernant : Monsieur [Y] [O] [M] [W] [Q] né le [Date naissance
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