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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00275

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 408/26jcp N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJB JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Entre : La SCI KEVIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399731cdc6046d4748f4ed
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00335

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 031 /2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZC Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Monsieur [H] [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345195cdc6046d47dbece6
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00334

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 030 /2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZB Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [X] [Z] [V] épouse [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345192cdc6046d47dbecce
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00333

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY7 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [F] [O] [J] épouse [Q] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34518fcdc6046d47dbec81
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00122

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 082/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTWJ Entre: DEMANDEUR S.A.S. SOCIÉTÉ CENTRALE DE FACTURATION DENTAIRE Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34518ccdc6046d47dbec63
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00111

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 081/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT3S Entre: DEMANDEUR S.A.S. FAB Immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345189cdc6046d47dbec11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00110

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 080/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTWH Entre: DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 06 Février 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345186cdc6046d47dbeb8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00057

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 079/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDS Entre: DEMANDEURS Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345181cdc6046d47dbeb2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00044

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 078/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS4W Entre: DEMANDEUR Madame [Q] [I] née le 17 Mai 1982 à [Localité 1] (NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34517dcdc6046d47dbeb0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00065

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 077 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIV Entre: DEMANDEURS S.A. ABEILLE IARD & SANTE, subrogée dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345178cdc6046d47dbeaae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00061

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 061 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [T] [Q] né le 31 octobre 1978 - TUNISIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345174cdc6046d47dbea55
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00058

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 075/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHU Entre: DEMANDEUR S.A.S. DELTA IMMO Immatriculée au RCS de NANTERRE so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345170cdc6046d47dbe9f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00019

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 074 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSNC Entre: DEMANDEUR S.A.S. HIE PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34516dcdc6046d47dbe9a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00255

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 073 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQV Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345169cdc6046d47dbe988
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00254

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 072 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQU Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345166cdc6046d47dbe934
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00253

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute :071/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQT Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345163cdc6046d47dbe8cb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00252

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 070 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQS Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345160cdc6046d47dbe8ad
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00251

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 069 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQP Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34515ccdc6046d47dbe857
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00250

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 068/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQO Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345159cdc6046d47dbe801
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00402

    TJ 60159, 11 juin 2026, RG 26/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 028 /2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBV Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 11 JUIN 2026 Concernant : Monsieur [Y] [O] [M] [W] [Q] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf45bcdc6046d470cecbd

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