Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00081
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00081
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXM du rôle général [O] [X] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIDOME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00086
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00086
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX2 du rôle général [N] [Q] c/ S.A.S. L’AGENCE DE L’AUTOMOBILE Société CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE THIERS SOCIES GROSSES le - Me Karim BENALIKHOUDJA , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00191
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00191
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ27 du rôle général [W] [T] épouse [O] c/ S.A.S. MB IMMO S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES [B] [P] GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00194
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00194
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. SARETEC FRANCE arie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-christ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00203
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00203
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRB6 du rôle général [I] [C] [K] [C] c/ S.C.I. RVL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CONSTRUCTION GONCALVES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00225
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00225
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMG du rôle général G.A.E.C. DES ERABLES c/ S.A.R.L. OCB S.A. BPCE IARD SOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BROD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00226
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00226
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMI du rôle général [E] [Z] c/ E.U.R.L. [C] [Q] [N] S.A.R.L. [U] S.A. QBE EUROPE S.A. EUROMAF SCP REFFAY ET ASSOCIES GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00297
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00297
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4Q du rôle général [A] [U] [R] [F] épouse [U] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00314
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00314
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAZ du rôle général [G] [W] c/ S.A.R.L. [S] CAR GROSSES le - la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00319
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00319
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBB du rôle général S.C.I. LES BLEUETS c/ [F] [L] [T] [Z] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00338
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00338
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSMU du rôle général [J] [M] [B] [M] c/ [P] [D] [I] [O] GROSSES le - Me Emeline DUBREUIL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Emeline DUBREUIL , la S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00340
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00340
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSTZ du rôle général [L] [Z] épouse [Q] [T] [Q] c/ S.E.L.A.R.L. [O] GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - Expert (J-F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00348
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00348
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSZR du rôle général S.A.S.U. CAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH (AGRANDIR MA MAISON - AMM) c/ Société SMABTP S.A.R.L. IPC ISOLATION PLATRERIE CARRELAGE GROSSES le , la SARL JOUCLARD & VOUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00027
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00027
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPF du rôle général [I] [Q] c/ [C] [R] [P] [R] GROSSES le - Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00036
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00036
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNP7 du rôle général [M] [K] [S] [I] [C] c/ S.A.S. POLYEXPERT FRANCE S.A. PACIFICA GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS , Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS ,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00097
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00097
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZB du rôle général S.A. SMA SA S.A. SMA SA c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. POBI INDUSTRIE S.A. SMA SA S.A. SMA SA GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Nathalie PRUGNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00111
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00111
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBR du rôle général [Q] [E] c/ [M] [B] GROSSES le , la SELARL JURIDOME - Me Vincent DEBORDES Copies électroniques : , la SELARL JURIDOME - Me Vincent DEBORDES Copies : - Expert (ccc) - R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00196
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00196
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBM du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [X] & [Localité 1] c/ S.A. SMA SA SCCV [T] [X] & [Localité 1] S.A.S. AQTIS GROSSES le , Me Marie-françoise VILLATEL - Me Sophie L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00207
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00207
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCO du rôle général L’EPF AUVERGNE c/ S.A.S. PYRAMID [T] GROSSES le , la SELARL DMMJB AVOCATS - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Copies électroniques : , la SELARL DMMJB AVOCATS - l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00604
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00604 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVBG MINUTE : 26/00335 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt
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