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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 24/02323
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 24/02323
AFFAIRE RG N° N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E2Z3 MINUTE : 26/00080 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S.U. VG LOCATIONS prise en la personne de son Directeur/ [T] [I]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03431
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03431
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7M MINUTE : 26/00091 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [G] [U] A l'audience publique du Tribunal de proximit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03437
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03437
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03437 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7S MINUTE : 26/00096 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [G] [M] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00110
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00110
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGJB MINUTE : 26/00099 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [V] [N] veuve [Y] A l'audience publique du Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03439
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03439
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03439 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7U MINUTE : 26/00098 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [M] [W] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03436
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03436
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03436 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7R MINUTE : 26/00095 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [R] [Z] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03435
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03435
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7Q MINUTE : 26/00094 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [T] [C] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03433
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03433
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03433 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7O MINUTE : 26/00092 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [X] [K] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03434
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03434
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03434 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7P MINUTE : 26/00093 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES [Localité 1] Etablissement VOSGELIS/ [R] [Q] A l'audience publique du Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00053
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00053
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHWL MINUTE : 26/00075 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES ORDONNANCE DE REFERE S.C.I. L3M/ [R] [I] épouse [E] A l'audience publique de
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 22/01879
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/01879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01879 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EMMI Me Anne COINCHELIN Maître Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le sei
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 25/00668
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/00668
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E64S Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Florian HARQUET JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 22/00893
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/00893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 22/00893 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EI3V Cabinet JAF nø4 [H] C / [S] Me Anne COINCHELIN Me Elisabeth LASSERONT Rendu l’an deux mil vingt six et le seize Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/02544
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHZ Cabinet JAF nø4 [Localité 2] C / [T] Me Margaux ANGUILLE la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Rendu l’an deux mil
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 25/02339
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/02339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDMT Maître Sandrine AUBRY ; Maître Aurélie PIZZATO Me Didier REINS ; Me François VALLAS JUGEMENT N° 2026/ L’an deux m
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 23/01970
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 23/01970
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ETOM Maître Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL Maître Gérard WELZER de la SELARL WELTER JUGEMENT N° 2026/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 23/01930
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 23/01930
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ETAB Cabinet JAF nø4 [C] C / [L] Me Anne COINCHELIN Maître Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS Rendu l’an deux
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02190
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDBO N° minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : 15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj88160 n° 25/02149
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02149 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FC6F N° minute : 26/00048 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Ordonnance notifiée le15/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL ORDONNANCE RENDUE EN MATIERE DE SURENDETTEMENT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02148
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FC6D N° minute : 26/00051 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le :15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT
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