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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01550

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01550

    N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2JQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: SAS HUMAN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c448fcdc6046d4794f4c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00933

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTF2 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QK65 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: S.A. -EDF, [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c448ccdc6046d4794f4a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00890

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: S.A.S. -GOUVEIA IMMOBILIER - CABINET IMMOBIS, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4489cdc6046d4794f455
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00055

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 23/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N°Minute : 26/00359 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBO6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4472cdc6046d4794f267
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01651

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01651

    N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3LD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Etablissement public Industriel et Commercial -ACM HABITAT - Office Public de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c446dcdc6046d4794f1f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04722

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04722 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHO7 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/02672

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXS6 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03730

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXCY DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00751

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 26/00751

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJIN Pôle Civil section 1 Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af30ccdc6046d476c1470
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/05850

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05850 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIFL DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04022

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/04022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04022 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3BX DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05853

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05853 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLQ2 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00737

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 21/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. 1 Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAMQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 23 Juin 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00346

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00346

    N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE , ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442eb7cdc6046d4761beae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03015

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03015

    N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], [E] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [I], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442eb2cdc6046d4761be41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02639

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02639

    N° RG 25/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442eafcdc6046d4761be1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00331

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P], [A], [C] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e83cdc6046d4761ba61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02829

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02829

    N° RG 25/02829 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e7fcdc6046d4761ba01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02407

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02407

    N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic LE CABINET [O] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e7bcdc6046d4761b994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00142

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH7I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Société CREDIT MODERNE ANTILLE [O], dont le siège social est sis [Adresse 2] (GUADELOUPE) représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e57cdc6046d4761b661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1