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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026004086
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004086 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 08/06/2026, Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (87), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss
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tcom 1704 n° 2026004033
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004033 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026004035
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004035 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026004115
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004115 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Maître Térence RICHOUX, avocat au barreau de Paris, Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 1] à Villeneuve-Saint-Geor
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tcom 1704 n° 2026004111
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004111 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Monsieur [X] [C], né le 11/04/1973 à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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tcom 1704 n° 2026004032
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004032 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 1704 n° 2026002317
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026002317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002317 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 1704 n° 2026004135
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004135 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 11/06/2026, Monsieur [H] [F] , né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ins
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tcom 1704 n° 2025000612
T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025000612
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2025000612 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CREDIT MUTUEL FACTORING, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 380 307 413 et dont le siège social
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tcom 1704 n° 2025007804
T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025007804
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025007804 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société GROUPE COPRESI, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981 177 637 et dont le siège
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tcom 1704 n° 2025002175
T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025002175
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2025002175 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société ENTORIA, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 804 125 391 et dont le siège social est
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tcom 1704 n° 2025005407
T. com. 1704, 18 juin 2026, n° 2025005407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 REPRES ENTANT(S) : Maître Paul-Henry LAFONT, avocat au barreau de Saintes, Maître Camille VAN ROBAIS, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort
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tcom 1704 n° 2026002564
T. com. 1704, 18 juin 2026, n° 2026002564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002564 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de La Rochelle, Assisté lors des débats de ce jour par m
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tcom 1704 n° 2026001415
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026001415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : POP (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Z] [U] COMP
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tcom 1704 n° 2026001419
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026001419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LES 2 J (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Aude POULIQU
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tcom 1704 n° 2025005757
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2025005757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005757 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, HOMESTIA (SAS), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 218 741, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], Entendu
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tcom 1704 n° 2026002432
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026002432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AGENCE DES FAUBOURGS (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S)
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tcom 1704 n° 2026002125
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026002125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [T] PREFABRICATION [S] (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(
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tcom 1704 n° 2026001416
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026001416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : IONA (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Mr [P] [W] C
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tcom 1704 n° 2026001420
T. com. 1704, 16 juin 2026, n° 2026001420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001420 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [C] [P] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COM
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