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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2781 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00184

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 26/00184 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5E DEMANDEURS : [K] [O] représenté par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02 [W] [S] épouse [O] représentée par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06682

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/06682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFQ DEMANDEURS : [E] [Z] veuve [X] représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 175 [Q] [C] représenté par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, avocat au barreau de VA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04327

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 24/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG2L DEMANDEURS : [N] [S] représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 [C] [T] veuve [K] représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00656

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 1] DEFEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE VA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00094

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b5ecdc6046d47c5e195
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00098

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2G MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’H

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00099

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2I MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00027

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [C] [Q] [A], [S] Née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00772

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKF DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b3acdc6046d47c5de46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00919

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4A DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00092

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00112

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00112

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW7R DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9addcdc6046d47c5d607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00116

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9acdcdc6046d47c5d491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00099

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWT DEMANDEUR : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ac9cdc6046d47c5d42e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00093

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ac6cdc6046d47c5d3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00087

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00087 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXOT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9abbcdc6046d47c5d2e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00311

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00311

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3TU DEMANDEURS : Mme [L] [I] [Adresse 1] représentée par Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M. [A] [I] [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ab3cdc6046d47c5d257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00170

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREV DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9aa9cdc6046d47c5d177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00754

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVM DEMANDEUR : Mme [K] [Y] épouse [V] [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEURS : Mme [C] [N] [R] [O] [Adresse 2] non comparante M. [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a93cdc6046d47c5cf75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1