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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 2301 n° J2026000011
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° J2026000011
*1DE/00/01/98/75* R.G. : J2026000011 P.C. : 25000056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Ma
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tcom 2301 n° 2025001328
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001328
*1DE/00/01/98/00* R.G. : 2025001328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000057 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laur
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tcom 2301 n° 2026000547
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000547
*1DE/00/01/98/84* R.G. : 2026000547 P.C. : 2026/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mardi vingt-trois juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S
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tcom 2301 n° 2026000605
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000605
*1DE/00/01/98/71* R.G. : 2026000605 P.C. : 2026/46 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTO
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tcom 2301 n° 2026000647
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000647
*1DE/00/01/98/76* R.G. : 2026000647 P.C. : 2026/48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
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tcom 2301 n° 2026000602
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000602
*1DE/00/01/98/68* R.G. : 2026000602 P.C. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTOULATC
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tcom 2301 n° 2026000606
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000606
*1DE/00/01/98/72* R.G. : 2026000606 P.C. : 2026/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
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tcom 2301 n° 2026000391
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000391
*1DE/00/01/98/86* R.G. : 2026000391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/7 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
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tcom 2301 n° 2026000603
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000603
*1DE/00/01/98/69* R.G. : 2026000603 P.C. : 2026/45 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTO
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tcom 2301 n° 2025001241
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001241
*1DE/00/01/98/37* R.G. : 2025001241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2025/3 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
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tcom 2301 n° 2025001326
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001326
*1DE/00/01/98/79* R.G. : 2025001326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000052 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR
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tcom 2301 n° 2026000695
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000695
*1DE/00/01/98/64* R.G. : 2026000695 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/43 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où Siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M
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tcom 2301 n° 2025001318
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001318
*1DE/00/01/98/42* R.G. : 2025001318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2025/19 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
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tcom 2301 n° 2025001237
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001237
*1DE/00/01/98/67* R.G. : 2025001237 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2025/1 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
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tcom 2301 n° 2025001245
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001245
*1DE/00/01/98/38* R.G. : 2025001245 P.C. : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure
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tcom 2104 n° 2026003098
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003098
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003098 Numéro PC : 4163614 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : OBB FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 854 000 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [A], présent à
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tcom 2104 n° 2026004384
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026004384
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004384 Numéro PC : 4163783 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : SUSHI BEAUNE 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 462 224 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [X], abs
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tcom 2104 n° 2026003099
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003099
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003099 Numéro PC : 4163615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : LBB FISH (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 854 943 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [O], présent à
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tcom 2104 n° 2026002283
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026002283
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002283 Numéro PC : 4163603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 523 213 908 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [X], présen
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tcom 2104 n° 2026003871
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026003871
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003871 Numéro PC : 4163732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise en la personne de s
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