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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00246

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/00246

    RG : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/591 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [V] [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccddcdc6046d47426ba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01442

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01442

    RG : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/25 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y], [E] [O] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee56ecdc6046d47edc75b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01399

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01399

    RG : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/589 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee56bcdc6046d47edc72d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01377

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01377

    RG : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee564cdc6046d47edc68a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01898

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01898

    RG : N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/548 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G], [M] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee55dcdc6046d47edc5f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01104

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01104

    RG : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/544 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee559cdc6046d47edc5a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00117

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G72U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G72U Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H] [T] né le 29 Septembre 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da710cdc6046d47c6f0d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00105

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EW Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE [Q], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c34fecdc6046d4793d68a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00113

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7I4 Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [N] née le 20 Juin 1960 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c34f6cdc6046d4793d609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00055

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WV Code NAC : 71G Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [W], [R], [O] [H] né le 01 Mars 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c34f2cdc6046d4793d5bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 18/03690

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 18/03690

    N° RG 18/03690 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EZXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/03690 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EZXI N° minute : 26/96 Code NAC : 50D TK/AFB LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [Z] épouse [J] née le 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4b6cdc6046d476b091d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01472

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01472

    RG : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/547 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4a9cdc6046d476b0870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00323

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJ7 N°MINUTE : 26/234 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e4ccdc6046d47606de8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00436

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHM N°MINUTE : 26/309 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e49cdc6046d47606d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00492

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTS N°MINUTE : 26/312 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e46cdc6046d47606d4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00429

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXG2 N°MINUTE : 26/308 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e42cdc6046d47606d22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00353

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV3C N°MINUTE : 26/306 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e3ecdc6046d47606cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00451

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXLR N°MINUTE : 26/311 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e3acdc6046d47606c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00420

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW7D N°MINUTE : 26/307 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e36cdc6046d47606c25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00445

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIW N°MINUTE : 26/310 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e33cdc6046d47606c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1