Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03949
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03949
N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPB2 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02405) rendu par leTrib
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ca other ca_grenoble n° 24/03952
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03952
N° RG 24/03952 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPCG N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/05249
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ca other ca_grenoble n° 24/04045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/04045
N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/00532) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 25/00035
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7H C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 11-23-0411) rendu par le T
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ca other ca_grenoble n° 26/00062
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00062
N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7Z4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 202
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ca other ca_grenoble n° 26/00063
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00063
N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M73X N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 202
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ca other ca_grenoble n° 25/03834
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01097) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 10 oct
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ca other ca_grenoble n° 26/00114
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M34B ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00177) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du
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ca other ca_grenoble n° 26/01784
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/01784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 26/01784 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IV ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00141) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 a
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ca other ca_grenoble n° 25/01399
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFI C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00412) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en da
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ca other ca_grenoble n° 25/01755
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01755
N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 23 avril 2025 suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_grenoble n° 25/01887
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLB C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00529) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en
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ca other ca_grenoble n° 25/02767
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFI C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00551) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_grenoble n° 25/04307
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MC APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 25/04309
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04309
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MH APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregis
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ca other ca_grenoble n° 25/04317
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04317
N° RG 25/04317 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MX C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F509) rendu par le Tribunal de Commerce de Gap en date du 18 décembre 2025 suivant déclara
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ca other ca_grenoble n° 25/04407
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SJ APPEL jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], en date du 03
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ca other ca_grenoble n° 26/00073
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00099 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 07 octobre
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ca other ca_grenoble n° 26/00224
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00224
N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4DM C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un décision (N° RG 2025F1880) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 janvier 2026 suivant déclar
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ca other ca_grenoble n° 26/00293
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4H2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 07 novembre 2025, enregis
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