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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07935

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/07935

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07935 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K47O MINUTE n° : 26/00349 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07472

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/07472

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07472 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K33U MINUTE n° : 26/00346 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05114

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/05114

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHF MINUTE n° : 26/00348 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05111

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/05111

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05111 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFY MINUTE n° : 26/00362 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08919

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 24/08919

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08919 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOC MINUTE n° : 26/00360 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

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  • tcom 8305 n° 2026F01470

    T. com. 8305, 23 juin 2026, n° 2026F01470

    2026F01470 - 2617400038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/06/2026 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 La SAS GI RECYCLAGE Numéro de rôle général : 2026F1470 DEBITEUR: La SAS GI RECYCLAGE [Adresse 1] Inscrit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04031

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 26/04031

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04031 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFOE. N° minute : 2026/84 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04070

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 26/04070

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04070 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFQN. N° minute : 2026/85 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00337

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LT Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 19 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00333

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00333

    N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6ED Minute n° 2026/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00323

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5XN Minute n° 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00317

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00317

    N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5R2 Minute n° 2026/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le 01 Février 1971 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00315

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5PC Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), ayant son siège social [Adresse 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00309

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LX Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINAN CO), demeurant [Adresse 1] Représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00147

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIJ Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [T] née le 22/01/1971 à [Localité 1] (Allemagne) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julia Bellisi (Cabinet Rosé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/09514

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/09514

    DOSSIER N° RG 25/09514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7NB MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Michaël CULOMA, Me Pascal ZECCHINI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2da5cdc6046d4793595e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/09482

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/09482

    DOSSIER N° RG 25/09482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7LN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Hermine KUGLER, Me Emmanuel RAYNAL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08726

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/08726

    DOSSIER N° RG 25/08726 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6EF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, Me Joëlle MICHEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d9ecdc6046d479358f5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83050 n° 25/06212

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/06212

    DOSSIER N° RG 25/06212 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NW MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Gaetan AGLIERI, Me Grégory KERKERIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d9bcdc6046d479358ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04028

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OC Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : [K] [P] divorcée [Z] C/ S.A.S. IMPORT AUTO BUDGET, S.A.R.L. AL2M, [C] [N] ès qualité de liquidate

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1