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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02781

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/02781

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [H], Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société [E] Répertoire Général N° RG 24/02781 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c392dcdc6046d479422be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00928

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00928

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [D] C/ Société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Répertoire Général N° RG 25/00928 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3927cdc6046d47942258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00301

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [P] C/ [K], [I] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGXH ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3923cdc6046d479421fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00083

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00083

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00083 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF35 __________________ Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c391ecdc6046d47942193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01404

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01404

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative aux charges et revenus de l’indivision Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [Y] C/ S.C.I. [1] Répertoire Général N° RG 25/01404 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBH __________________ Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c391acdc6046d4794214a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01607

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01607

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ S.A. SOGECAP Répertoire Général N° RG 25/01607 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL24 __________________ Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3916cdc6046d47942105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01844

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01844

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du solde du compte bancaire Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01844 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMTO __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3912cdc6046d479420a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03039

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03039

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.E.A. [F], S.C.E.A. SCEA DES 3 VILLAGES, [T], [Q], S.A. ABEILLE IARD & SANTE Répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c390ecdc6046d47942055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02235

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/02235

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [E] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [G] [B], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3908cdc6046d47941fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02597

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/02597

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [F] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3901cdc6046d47941f3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00220

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00220

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38facdc6046d47941ed0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00215

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00215

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [T] C/ [H] Répertoire Général N° RG 26/00215 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZVE ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38f7cdc6046d47941e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00152

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [E] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME, S.A. MAAF Répertoire Général N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38f3cdc6046d47941e37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00151

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00151

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [K] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38efcdc6046d47941dd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00141

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00141

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. ZL CONTRÔLE TECHNIQUE Répertoire Général N° RG 26/00141 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38e9cdc6046d47941d6a
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00085

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00085

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [Y] C/ [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38e6cdc6046d47941d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00070

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00070

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38e2cdc6046d47941c81
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00483

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00483

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38cbcdc6046d47941ad9
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02975

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/02975

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38b8cdc6046d47941951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00232

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00232

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [H] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00232 N° Portalis DB26-W-B7K-I3AW BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9decdc6046d47c73145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1