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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00013

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 24/00013

    Grosse délivrée le Minute : 26/325 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [U] [Q], demeurant [Adresse 1] - France représenté par Maître Laurence BORNENS de la SARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455801cdc6046d477df3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01369

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 23/01369

    Grosse délivrée le Minute : 26/00324 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Celia ROUSSEY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557f8cdc6046d477df36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00743

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00743

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVI AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [I] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b426cdc6046d47409f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00066

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBQG AFFAIRE : S.C.I. G&G ECO INVEST c/ [W] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b422cdc6046d47409f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00742

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00742

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVH AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [G] [F] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [P] [M], auditrice de justice, ayant siégé en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b41fcdc6046d47409ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00031

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00031

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKX AFFAIRE : [Q] c/ [J] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en surnombr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ddcdc6046d47eb0849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00119

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00119

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUM AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ [X] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [R] [G], auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1dacdc6046d47eb0810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00006

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00006

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGJ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST c/ [N] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1d7cdc6046d47eb07ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00507

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00507

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [O] [F] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1d4cdc6046d47eb0788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00837

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/00837

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4CV AFFAIRE : Société AYMONIER DAVID SERVICES c/ [O] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [D] [S], auditrice de justice, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1d1cdc6046d47eb0775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00005

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00005

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGF AFFAIRE : S.C.I. OUVEA c/ [T] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [D] BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d732bcdc6046d47c2c7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00777

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/00777

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35N AFFAIRE : Société [K] [E] c/ [F] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d731dcdc6046d47c2c686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00857

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/00857

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4EK AFFAIRE : S.A.R.L. HOMESEC c/ [B] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [N] [U], auditrice de justice, ayant siégé en sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d730dcdc6046d47c2c554
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01040

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01040

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VO AFFAIRE : [R] [Q]/ [U] c/ Société WOOD-MONTAGNE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [N] [D], auditrice de justice, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72f0cdc6046d47c2c2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01155

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01155

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5AY AFFAIRE : [C] [V] c/ S.A.S. [Localité 1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [B] [L], auditrice de justice, ayant siégé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72dccdc6046d47c2c186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01498

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01498

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BW AFFAIRE : [Q] c/ [H]/[V] [G] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [Z] [T], auditrice de justice, ayant siégé en surnom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72c7cdc6046d47c2bfe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00001

    TJ 74010, 22 juin 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 26/00029 Procédure : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBF3 OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE sur délégation de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397867cdc6046d4746e5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00312

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/00312

    Grosse délivrée le Minute : 26/00314 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yohann OLIVIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca95cdc6046d47694c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00308

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00308

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZZO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie CAULLIREAU, avocat au barreau d’ANNECY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca8fcdc6046d47694c39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01057

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/01057

    Grosse délivrée le Minute : 26/00295 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [H] [N] [P], demeurant [Adresse 1] (HAUTE-SAVOIE) - S.C.I. MARLY JALOUVRE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca8ccdc6046d47694bee

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