Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/00338
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00338
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LDGR ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26 No
-
ca other ca_orleans n° 25/00384
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00384
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Corinne CHAMPILOU Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE4Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Loc
-
ca other ca_orleans n° 25/00493
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
-
ca other ca_orleans n° 25/00581
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00581
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFHQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
-
ca other ca_orleans n° 25/01687
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/01687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la Me Yannick LYZAN ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état de
-
ca other ca_orleans n° 26/02068
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 546/2026 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02069
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 547/2026 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02070
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 548/2026 N° RG 26/02070 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02071
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 549/2026 N° RG 26/02071 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02073
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 551/2026 N° RG 26/02073 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02074
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 552/2026 N° RG 26/02074 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02067
CA Orleans, 22 juin 2026, RG 26/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUIN 2026 Minute N° 544/2026 N° RG 26/02067 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFR (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
-
ca other ca_orleans n° 26/02056
CA Orleans, 19 juin 2026, RG 26/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2026 Minute N° 542/2026 N° RG 26/02056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02059
CA Orleans, 19 juin 2026, RG 26/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2026 Minute N° 543/2026 N° RG 26/02059 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02014
CA Orleans, 18 juin 2026, RG 26/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2026 Minute N° 536/2026 N° RG 26/02014 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOCW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02016
CA Orleans, 18 juin 2026, RG 26/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2026 Minute N° 537/2026 N° RG 26/02016 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOCY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02025
CA Orleans, 18 juin 2026, RG 26/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2026 Minute N° 538/2026 N° RG 26/02025 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HODG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02027
CA Orleans, 18 juin 2026, RG 26/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2026 Minute N° 539/2026 N° RG 26/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HODJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02029
CA Orleans, 18 juin 2026, RG 26/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2026 Minute N° 540/2026 N° RG 26/02029 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HODM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 19/00424
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 19/00424
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 19/00424 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F3NQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles