Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00561
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV5Z Minute n°1426/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de THIONVILLE c/ Monsieur [C] [P] Nous, [Y] [N], Magistrat chargé
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ca other ca_nancy n° 26/00566
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00566
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV6D Minute 1427/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1], représentée par Me [J], avocat au barreau de THIONVILLE c/ Monsieur [I] [H], représenté par Monsieur [Y] [Z], défense
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ca other ca_nancy n° 26/01202
CA Nancy, 23 juin 2026, RG 26/01202
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01202 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXFC Numéro de minute 16 /2026 ORDONNANCE DU 23 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 1er j
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ca other ca_nancy n° 26/01209
CA Nancy, 23 juin 2026, RG 26/01209
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXFM Numéro de minute 15 /2026 ORDONNANCE DU 23 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 09 ju
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ca other ca_nancy n° 25/00492
CA Nancy, 22 juin 2026, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQQ5 Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/00545
CA Nancy, 22 juin 2026, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUZ Décision déférée à la C
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ca other ca_nancy n° 25/01335
CA Nancy, 22 juin 2026, RG 25/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSI7 Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/01461
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQU Décision déférée à la cour : ord
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ca other ca_nancy n° 25/01523
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01523
ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/01744
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCD Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02092
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTW4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02148
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2I Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02317
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEF Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/01264
CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00096 Minute 26/01375 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE3
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ca other ca_nancy n° 25/01384
CA Nancy, 17 juin 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par le Pole social du Tribunal Judiciaire de REIMS en date du 19 mai 2025 - RG 24/00318 Minute n°1376/26 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSL2
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ca other ca_nancy n° 24/01975
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 24/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3S Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/00509
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSF Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/01147
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5V Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/01456
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/01456
ARRET N° DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 05 juin 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (22/00653) APPELAN
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ca other ca_nancy n° 24/02205
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02205
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 23/00004 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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