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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07164

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/07164

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Juin 2026 Affaire N° RG 25/07164 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEF RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98b2cdc6046d47c5a7b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/10188

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/10188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/10188 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L56T ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 26/00001

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2I Société HOIST FINANCE AB (PUBL) la SELARL ARES C/ M. [O] [N] [V] [K] Mme [R] [H] [Y] [G] épouse [K] O

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 21/00015

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 21/00015

    Juge de l’exécution Le 25 Juin 2026 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6P HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE C/ M. [D] [Y] [R] [G] Me Georgina BOSSARD Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98a4cdc6046d47c5a664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/06032

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 23/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/06032 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQA ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj35238 n° 13/03275

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 13/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 13/03275 - N° Portalis DBYC-W-B65-FR4V ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9897cdc6046d47c5a568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10154

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/10154

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Juin 2026 Affaire N° RG 25/10154 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6UY RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9892cdc6046d47c5a4e4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/00069

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 25 Juin 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKOS AFFAIRE : [Q] [T] C/ [W] [A] [S] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d988ccdc6046d47c5a43e
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 25/05295

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 25/05295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (procédure sans audience) Ordonnance d’incident contradictoire rendue le 25 Juin 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9874cdc6046d47c5a216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00268

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7R4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9871cdc6046d47c5a1b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/04625

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/04625 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHHZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Président de l’audience d’orientation, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d986ecdc6046d47c5a18b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/05288

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/05288 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUT ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9860cdc6046d47c5a052
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 26/00005

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/00005

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Juin 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEC7 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JACQUES-SARAH la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ Mme [D] [W], [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d985ecdc6046d47c59fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/02987

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02987 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDMI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d985acdc6046d47c59fd4
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj35238 n° 24/01137

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLO4 88G Objet du recours : Contestation de l’avertissement et de la sanction notifiés les 12 et 18/01/2024 suite à la réception par la caisse, au delà du délai de 48 h, des arrêts du 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562d5cdc6046d477ecde2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/10482

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/10482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/10482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7FZ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc40cdc6046d47413e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10243

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/10243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/10243 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L63X JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc1ecdc6046d47413b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07848

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/07848 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2M5 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc0fcdc6046d47413a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10245

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/10245 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L63Z JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbdacdc6046d4741365e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08983

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 22/08983

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 23 Juin 2026 1re chambre civile 50A N° RG 22/08983 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA6O AFFAIRE : [U] [O] [I] [J] C/ [Y] [E] [W] [P] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d986bcdc6046d47c5a13f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1