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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2755 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04997

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 23/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/04997 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ44 NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da396cdc6046d47c68d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00601

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVNR NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da392cdc6046d47c68d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03690

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 22/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/03690 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFS NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société PLANETE FITNESS [Localité 1], société en nom collectif au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da1a4cdc6046d47c66830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01778

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIG NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da19ccdc6046d47c66786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06837

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/06837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06837 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLD NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société RB PATRIMOINE, Société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da198cdc6046d47c66744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/05804

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 21/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05804 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFPN NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.R.L. [Etablissement 1], Société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da194cdc6046d47c666e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01742

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMD NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da190cdc6046d47c66680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05512

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHDZ NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société [Y] FILS, Société par actions simplifiée au capital d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da18dcdc6046d47c66620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05087

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBQN NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LA PULPE, Société anonyme au capital de 838.140 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da188cdc6046d47c665e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01618

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUWV NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da17ecdc6046d47c66512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04991

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXC NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société SRIS, Société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da17acdc6046d47c664af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01332

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXL NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires COTE SUD, situé [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da175cdc6046d47c66447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03485

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEC NAC : 53I Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.066.714.367

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da171cdc6046d47c663da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01069

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHP NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da16dcdc6046d47c66350
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02071

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6C5 NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da169cdc6046d47c662e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00896

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHO NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da165cdc6046d47c662b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06500

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 23/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWB NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, Société anonyme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da160cdc6046d47c66249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00314

    TJ 91228, 24 juin 2026, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAFG NAC : 34F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Baptiste GUINEBAULT Jugement Rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f3ecdc6046d479375d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00376

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 22/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/912 DU : Mardi 12 Décembre 2023 AFFAIRE N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSDI NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182684f14adac9f09098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00141

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/919 DU : Mardi 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2XS NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1