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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2672 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00496

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN4 Code NAC : 54G DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 1], régulièrement représentée par son maire en exercice, [Adresse 1], à [Localité 1], Représentée par Maître Isabelle MORIN, avo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00426

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00426 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [R] [G], née le 10 avril 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Héloïse NICOLAS, avocat postulant au barreau de VE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00203

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVE Code NAC : 54G DEMANDERESSE BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 562 091 546, dont le siège social est s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00488

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN6 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], né le 4 mai 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00409

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYK5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LOGIREP, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 393 542 428, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], pris

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01354

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXT Code NAC : 30B DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 483 727 475, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed667cdc6046d47ec8e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00332

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYE6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, inscrite au R.C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00325

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00325 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQW Code NAC : 58E DEMANDERESSE Madame [B] [R], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00589

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTX Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 445 195 902, dont le siège social est sis [Adresse 2] MURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed64ecdc6046d47ec8c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00454

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXPW Code NAC : 30B DEMANDERESSE PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 447 748 286, dont le siège social est sis [Adresse 1], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed64bcdc6046d47ec8bf3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00353

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFA Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Eve PETRIS, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed648cdc6046d47ec8b9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00277

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00277 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXN2 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI BOURBON LA CHAUDIERE, société civile immobilière inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 323 255 190, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed63fcdc6046d47ec8b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01169

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQI Code NAC : 50F DEMANDERESSE EXTRALOGIS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 882 870 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed63ccdc6046d47ec8ac9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00501

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00501 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQY Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [A] [T], né le 14 avril 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Karema OUGHCHA, avocat postulant au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed633cdc6046d47ec8a08
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00433

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPL Code NAC : 62B DEMANDEURS Monsieur [U] [D] [Q] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [O] [J], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed62fcdc6046d47ec89f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00345

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNX Code NAC : 30B DEMANDERESSE UFIFRANCE IMMOBILIER, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°348 210 097, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed62ccdc6046d47ec899a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01216

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 25 juin 2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGW DEMANDERESSES ESTAIR, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 335 043 501, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed62acdc6046d47ec897c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00272

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXS2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE [Adresse 1] [Adresse 2], société civile immobilière de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 928 452 275, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed627cdc6046d47ec8935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07049

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/07049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBY Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C], [P], [S] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S], [P], [Y] [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed621cdc6046d47ec88c7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00632

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00632 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 25 Juin 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivrée le à : Mme [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1