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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00174

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/181 N RG 26/00174 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKL3 ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad03ccdc6046d4769b46a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00174

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E737 [X] [Y] c/ S.A.S. BRETAGNE AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7eacdc6046d47fb5ea3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 26/00174

    TJ 57463, 17 juin 2026, RG 26/00174

    Minute n° 26/00528 Chambre 3 Cabinet 2 RG N° 26/00174 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE COMMECIALE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédure de liquidation judiciaire de SAS AGET prise en la personne de son représentant légal 23 rout

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1f93c619cd1fed0368
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00174

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVD MI : 25/00001611 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585b2cdc6046d47f91195
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00174

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d89cdc6046d476ad7b1
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/00174

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00174

    RE F E R E N° Du 12 juin 2026 N° RG 26/00174 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5N4 62B c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Benjamin THOUMAZEAU Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c604dcdc6046d47198393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00174

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4AY Minute n° : 26/174 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa9ecdc6046d47dbef3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00174

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWRD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [H] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d122cdc6046d47de75e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00174

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/00174

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VGD AFFAIRE : S.A.R.L. LES FILS DE [Y] [L] C/ Société NAND INDUSTRIE GRAND EST, S.A. [P], Société LSA PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f78cdc6046d47bfdba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00174

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00174 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIQ Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [J], [N] [T] C/ [I] [W] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [T] M [W] Exécutoire délivrée le 08 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27218acdc6046d47a3597e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00174

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00174

    R.G. N° 26/00174. Jugement du 04 juin 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72R MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [B] HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727e8cdc6046d47a3d11b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00174

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPX Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ M. [X] [G] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a01cdc6046d474db204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00174

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHB Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LES HAUTS DU LEMAN représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA RICHERD IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d260cdc6046d472d5f1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00174

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 1er JUIN 2026 Affaire : N° RG 26/174 Minute n° : 26/388 Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DECLARONS IRRECEVABLE le recours présenté par les époux [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20997dcdc6046d47006d8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00174

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/174- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e74fcdc6046d47697891
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00174

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00174

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [X], [K], [R] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947dbcdc6046d4756eb5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00174

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00479 N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4A AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc831cdc6046d473bcf5e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00174

    TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DUN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f50cdc6046d471d0888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00174

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00174

    RG - N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUH Me Maud HAMZA Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [D] [N] né le 03 Juin 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd263cdc6046d473ca122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00174

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b1f93c619cd1f3b916b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1