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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01387

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 23/01387

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44136ccdc6046d475fa44c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00735

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/00735

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7e4195da062e0e0efa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01254

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01254

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7dd195da062e0e0ef78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01189

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01189

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7c5195da062e0e0eea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01280

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01280

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00341

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYDM CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [L], [N] [W] C/ [H] [D], [T] [D], LA MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d08cdc6046d47934e21
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00305

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00305

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXBL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURCES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉ : Madame Alexa ZIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d04cdc6046d47934de4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00677

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00677

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYCW CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alexa ZIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cfecdc6046d47934d80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00130

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ5M CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [S] [T] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 4/6 AVENUE DE VORGES -94300 VINCENNES ,L’ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES , LA MAIF, S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cfacdc6046d47934d32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00649

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYEL CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LE PERREUX URBA C/ [G] [S], , S.A.R.L. PROGEREP, S.A.S. AMO SERVICES, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. APAVE, [O] [I], [F] [I], S.C.I. LE BOUEFFAT, [P] [K] [I], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cf6cdc6046d47934cdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00018

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUJK CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [Z] [A] [I], S.A.S. IP5 C/ S.E.L.A.R.L. [X] [G] [F] [R] [T], [B] [U] [D] [V], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. UNICUBE, S.A. AXA FRANCE IARD, [Q] [M] [O] [E], S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cf0cdc6046d47934c8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00618

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Q] [N], [O] [N] C/ LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. INNOV HABITAT, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHARPENTE DES CHAMPS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.O.P. S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ceacdc6046d47934c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01753

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSBE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57 SISE 57 AVENUE DU BAC - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES C/ S.A.S. CAPITALE PARQUETS, S.A.R.L. DECORR FACADES, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ce7cdc6046d47934be6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00417

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WX7W CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI K IMMO LIMEIL C/ SASU DLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alexa ZIMMER, Juge GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ce1cdc6046d47934b8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00132

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00132

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUAE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SAS [X] C/ S.A. SMABTP, S.A.S.U. PL FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alexa ZIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cdecdc6046d47934b42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01008

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01008

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGCY CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. HH VITRY C/ S.D.C. LA RESIDENCE DES ARTS 2/6 AVENUE DU MOULIN DE SAQUET - 94400 VITRY SUR SEINE, SDC LES ALLEES DU MUSEE 2 À 6 AVENUE DU MOULIN DE SAQUET - 94400 V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cdbcdc6046d47934af3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00345

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WX7X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI K IMMO VILLECRESNES C/ SAS IL DELIZIOSO PIZZERIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Alexa ZIMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cd8cdc6046d47934adc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00580

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [L] [N] [R] C/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad956cdc6046d476a4ebc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00318

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYG5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [L] [I], [K] [S] divorcée [E] C/ SDC DU 10 RUE JEAN JAURES 94800 VILLEJUIF, [Y] [T], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad952cdc6046d476a4e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01515

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI3E CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [V] [W] [X] [P], [D] [T] [A] [P] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad94fcdc6046d476a4e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1