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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/04165
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/04165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/04165 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6II Du 25 JUIN 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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ca other ca_versailles n° 26/04166
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/04166
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04166 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6IJ Du 25 JUIN 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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ca other ca_versailles n° 23/01089
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWA4 AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02435
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/02435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/02435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLO AFFAIRE : SCI FUSION C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES '[Localité 1] PAYS DE FRANCE' Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/08142
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 23/08142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/08142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGS AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 24/07005
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/07005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/07005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PK AFFAIRE : [I] [C] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DE
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ca other ca_versailles n° 24/07469
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/07469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/07469 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VT AFFAIRE : Association VEGAN IMPACT C/ S.A.S. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20
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ca other ca_versailles n° 25/00181
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IR AFFAIRE : S.A.S. IRIS CONSEIL INGENIERIE S.A.S. ARTELIA S.A.S.U. SYSTRA FRANCE C/ S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES [
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ca other ca_versailles n° 25/00218
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00218
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ca other ca_versailles n° 25/00589
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KX AFFAIRE : S.A.S. CEGELEASE C/ [B] [F] [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le TJ
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ca other ca_versailles n° 25/00930
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKO AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] [W] [M], [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 25/02993
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/02993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02993 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5I AFFAIRE : S.A.S. OPTIKA 3F - EXERÇANT SOUS ENSEIGNE ATOL LES OPTICIENS C/ S.A.S. [X] ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN
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ca other ca_versailles n° 25/03043
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDF AFFAIRE : [F] C/ [P], [P], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la C
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ca other ca_versailles n° 25/03153
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGMU AFFAIRE : S.A.S LOCAM C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ hors JAF,
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ca other ca_versailles n° 25/03520
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03520 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQ4 AFFAIRE : S.A.S. [F] C/ S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/03600
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY3 AFFAIRE : [M] C/ [N], [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca other ca_versailles n° 25/03798
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03798
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03798 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIOJ AFFAIRE : [Q], [Z], [Z] C/ [M] PUBLIC [Localité 2] (AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES A VOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUI
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ca other ca_versailles n° 25/04757
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/04757
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/04757 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [L] [P] Me Kamel DEROU
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ca other ca_versailles n° 25/04791
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/04791
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/04791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSS ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [R] Me Eric NAJSZTAT
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ca other ca_versailles n° 25/04837
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/04837
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/04837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [Z] [D] Me BOURLION A
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