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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00722

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00722

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b2f93c619cd1fdbe0df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00659

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00659

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame [K] MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00029

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSP CADUCITÉ Minute : DU : 25 Juin 2026 Monsieur [K] [O] débiteur contestant Représentant : Mme [M] [B] (Assistant Social) C/ Société [1]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00239

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00239

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS2X MINUTE N° 26/87 [K] [I] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [I], es qualité de représentante légale d’[D] [I], sa fille (mineure) MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00238

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00238

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS2V MINUTE N° 26/86 [M] [U] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [M] [U], es qualité de représentante légale d’[F] [U], sa fille (mineure) MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00060

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPD MINUTE N° : 26/85 [Y] [F] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [F] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Mé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00059

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPC MINUTE N° : 26/84 [X] [V] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [V] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00553

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/00553

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHBS MINUTE N° : 26/83 [Z] [B] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Z] [B] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00976

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00976

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Etablissement public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [Q] [Y] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03188

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/03188

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [N] [X] [N] [A] Contre : [J] [B] S.A. SMA Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01208

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/01208

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77A / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CORAIL PISCINES Contre : [Q] [Y] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS Copies él

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04199

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 23/04199

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04199 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [N] Contre : E.U.R.L. [H] [K] agissant par son gérant S.A.S. ENTORIA Es qualité d’assureur RC-RC Décennale de la SARL [H] [K]. S.A. FIDELIDADE - [X] [S] S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02805

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/02805

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. [Adresse 1] Contre : [E] [S] [Q] [H] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127b184f14adac9f10584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02528

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/02528

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société IMPECO Contre : [J] [P] Copies électroniques : la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127ac84f14adac9f10561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03777

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/03777

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [K] [F] [O] Contre : S.A.S. FX BATIMENT Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127a984f14adac9f1053a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03352

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/03352

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWU7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [L] Contre : S.A.R.L. [T] & CREATION S.A. MAAF ASSURANCES Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02747

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/02747

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [A] [Z] [S] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00384

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/00384

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMQG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. SOVALFON Contre : [V] [X] épouse [E] [H] [E] Grosse : le Me Lionel DUVAL la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Lionel

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00277

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [Z] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b1f93c619cd1fdbe04f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00230

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRA7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [P] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1