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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00054

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7DZ NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbffecdc6046d47c8e926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00054

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00054

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7AG MINUTE n° : 2026/ 285 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2db1cdc6046d47935a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00054

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° 26/00176 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G67P AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b424cdc6046d47fc464a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00054

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00054

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMF AFFAIRE : [E], [W] C/ Syndic. de copro. Syndicat de la copropriété [Adresse 1] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE la SELARL CDMF AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b102cdc6046d47fc0760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00054

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAKY CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344129cdc6046d47d1f02c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00054

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CM AFFAIRE : [S] [W] [O] / [B] [Q] MINUTE N° : 26/00355 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [O] domicilié chez son mandataire, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b9c93c619cd1f4a4c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00054

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MENARD -Me CLERC CSE THALES AVS FRANCE CSC dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310f4cdc6046d47a90599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00054

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00054 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UB Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844da93c619cd1f49c826
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00054

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/00054

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00054 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b2fcdc6046d47f976bd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00054

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00054 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCY Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [R] [G] C/ Société [1], S.A.R.L. [2][Localité 2], S.A.S. [3] Expédition délivrée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff29cdc6046d47a7ad05
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00054 N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMY AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE AIGUES MARINES 180-182 Avenue des Aygalades - 13015 MARSEILLE C/ M. [A] [N], Mme [I] [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a45fcdc6046d478897cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00054

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB37 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bdbcdc6046d471ce102
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00054

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00054

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCE AFFAIRE : [H] [C] c/ S.A.R.L. MASUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81c5cdc6046d471c1316
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00054

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HM5W NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA SARL [1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bcd93c619cd1f0a14d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00054

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBNF N° de Minute : 26/00178 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. LE TREFLE DE LA LYS C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b316cdc6046d4789aa0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE RG : 2026/54 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940284f14adac9ce3c68
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00054

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00054

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5N AFFAIRE : [P] [E], [A] [E], [Q] [M] [E], [T] [O] C/ S.A.R.L. HOTEL D’HAUSSONVILLE, S.C.I. MATEC FRANCE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28806ccdc6046d47c22451
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00054

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00054

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2X Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d7fcdc6046d47d1aea0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00054

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HE Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d7dcdc6046d4780db13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00054

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00054

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYO JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1