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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 510 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00665

    T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2026F00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 JUGEMENT DE CONVERSION DE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE LIQUIDATION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90bc75195da062e022137d
  • tcom 7501 n° 2025091756

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025091756

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-10 RG : 2025091756 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 5521

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907e2a195da062e0204afd
  • tcom 4302 n° 2025F00440

    T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2010RJ150 Procédure de liquidation judiciaire résolution plan : Mademoiselle [L] [D] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laq

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  • tcom 6901 n° 2026F03778

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03778

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3778 Procédure 2026RJ1252 Le tribunal a été saisi le 19 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fb0c195da062e0d03c38
  • tcom 8305 n° 2025F01830

    T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2025F01830

    2025F01830 - 2617600030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 La SARL DYNASTIE SUD SECURITY SERVICES Numéro de rôle général : 2025F1830 DEBITEUR: La SARL DYNASTIE SUD SECURITY SERVICES [Adresse 1] et [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80f90b195da062e0d03151
  • tcom 6901 n° 2026F00134

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F00134

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 23/00/2020 Rôle n° 2026F134 Procédure 2026RJ0095 SAUVEGARDE DE : La mutuelle OXANCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/01/2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80f2c9195da062e0d0106a
  • tcom 6901 n° 2026J00886

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00886

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pauline SEVE POMMET La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * en réparation du préjudice subi du fait du défaut de fourniture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ed9e195da062e0cfeff5
  • tcom 4302 n° 2025F00442

    T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00442

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : Feu [F] [S] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80df8b195da062e0cf6cd8
  • tcom 1304 n° 2024F06052

    T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2024F06052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F6052 Procédure : LES TROIS P (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [J] [G] [D], non comparant, Liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d77f195da062e0cf34ef
  • tcom 1304 n° 2024F05920

    T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2024F05920

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5920 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R] [U], [X], [I], non comparant, Liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d774195da062e0cf349a
  • tcom 6901 n° 2025J01661

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J01661

    25/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d1e5195da062e0cf0e8c
  • tcom 6901 n° 2026F03245

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03245

    2026F03245 - 2617600001/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 juin 2026 à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80cd0e195da062e0ceed7b
  • tcom 6901 n° 2026F03604

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03604

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3604 Procédure 2026RJ1266 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ae20195da062e0ce519f
  • tcom 6901 n° 2026F03611

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03611

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3611 Procédure 2026RJ1270 Le Tribunal a été saisi le 15 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808830195da062e0c7975c
  • tcom 3802 n° 2026J00036

    T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2026J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été examinée à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8082a4195da062e0c6e265
  • tcom 9741 n° 2026F01047

    T. com. 9741, 25 juin 2026, n° 2026F01047

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1047 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : * AU RAYON DE SOLEIL SARL [Adresse 1], [Localité 1] - en personne et représenté par La S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807689195da062e0c5a666
  • tcom 6901 n° 2026F03650

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03650

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3650 Procédure 2026RJ1258 Le tribunal a été saisi le 17 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8063de195da062e0c3959b
  • tcom 6901 n° 2026F03412

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03412

    2026F03412 - 2617600019/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 juin 2026 à laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805e46195da062e0c33160
  • tcom 8305 n° 2026F01188

    T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01188

    2026F01188 - 2617600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ152 La SAS BAT ENERGIE Numéro de rôle général : 2026F1188 2026F656 DEBITEUR: La SAS BAT ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805ce6195da062e0c3052b
  • tcom 6901 n° 2025F07004

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025F07004

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 25/06/2026 Rôle n° 2025F7004 Procédure 2025RJ1060 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALFA INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8055ba195da062e0c219bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1