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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00336

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPE N° Minute : 26/431 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE HIPPOCAMPE, pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CIM, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed916cdc6046d47ecc08c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00321

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BLD N° Minute : 26/425 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin EQUIN de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed913cdc6046d47ecc000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00320

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BKL N° Minute : 26/424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [F] [Adresse 1]” [Localité 2] Madame [S] [I] [Adresse 1]” [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne MAGNA d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed910cdc6046d47ecbfea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00318

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00318 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BI6 N° Minute : 26/423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [M] époux de Madame [N] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed90ccdc6046d47ecbf96
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00306

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BBN N° Minute : 26/419 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société OXYGEN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DANET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00299

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A6P N° Minute : 26/422 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [U] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed906cdc6046d47ecbf29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00284

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AXP N° Minute : 26/418 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. SJC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. LAVI prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed902cdc6046d47ecbed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00279

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AV6 N° Minute : 26/430 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00274

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUY N° Minute : 26/429 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00271

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUP N° Minute : 26/428 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005201 du 24/12/2025 accordée p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00255

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AKT N° Minute : 26/421 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision du BAJ de [Localité 1] N° 34032-20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00214

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37U6 N° Minute : 26/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique BOULET-GERCOURT de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8edcdc6046d47ecbd53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00207

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37TG N° Minute : 26/420 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patricia PIJOT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8eacdc6046d47ecbce4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00188

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37NK N° Minute : 26/416 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8e6cdc6046d47ecbcc0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00187

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37M5 N° Minute : 26/427 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me David BERTRAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8e3cdc6046d47ecbc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/352 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35AP Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [P], [G], [W] [R] veuve [B] née le 14 Octobre 1944 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Corinne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00101

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/351 AFFAIRE : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EW6 Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 27 Avril 1950 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0a6cdc6046d47c651a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02890

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 23/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/350 AFFAIRE : N° RG 23/02890 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D7G Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [D], [W], [V] [P] épouse [Y] née le 03 octobre 1946 à [Localité 2] (69) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Bernard VID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0a1cdc6046d47c65134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00285

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/353 AFFAIRE : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E345H Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [L] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da098cdc6046d47c650a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03030

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/356 AFFAIRE N° RG 24/03030 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PW5 Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 04 Août 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da094cdc6046d47c65044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1